Adjudication publique: Commune De Quaregnon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Quaregnon

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction

Description: Création d'une nouvelle crèche à la rue François André à Quaregnon

Identifiant de la procédure: 95b2f581-f5d9-4676-987f-1d953b379732

Identifiant interne: PPP09V-1874/4072/20230074

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Andre

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue François Andre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Andre

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue François Andre

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: A.5.11.1 DÉLAI DE CONCEPTION > Transmission au Pouvoir adjudicateur du projet définitif : au maximum trente (30) jours a daté de la notification de la décision d'attribution du marché ; - Avant-projet simplifié : 10 jours - Avant-projet détaillé : 20 jours > Transmission au Pouvoir adjudicateur du dossier complet de demande de Permis : au maximum 45 jours a daté de l'acceptation du projet définitif par le Pouvoir adjudicateur ; > Transmission au Pouvoir adjudicateur du dossier d’exécution réputé complet : au maximum 75 jours ; à la suite du dépôt de la demande de Permis A.5.11.2 DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX (ART. 76) Réception provisoire au maximum à la date de réception provisoire exigée selon Planning Cadre (RP début Q1 2026 => 07.03.2026), le délai d'exécution des travaux prend cours le lendemain de l'ordre de commencer les travaux notifiés par le Pouvoir adjudicateur et s'arrête à la date où le Pouvoir adjudicateur constatera l'achèvement des travaux conformément au titre B.4.1. L’adjudicataire devra informer le Pouvoir adjudicateur par écrit du fait que les travaux ont été achevés pendant le délai contractuel d'exécution.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction

Description: Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction

Identifiant interne: 20230074

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Andre

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue François Andre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/09/2024

Durée: 415 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marchéNiveau(x) minimal(aux): un brevet de capacité technique pour les travaux envisagé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: A.4.6.1.A CONCEPTION ET SUIVI D’EXÉCUTION Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité technique pour la conception et le suivi d’exécution. À cet effet, il devra prouver : > Architecture : - Être inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; - Avoir été chargé d’une mission d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne d’une surface d’au moins 650 m² bruts, dont minimum un projet de crèche ; - Avoir été chargé d’une mission d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiments dans le secteur public d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA; > Stabilité : - Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel de constructions ; - Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur-conseil en structures responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA chacun ; > Techniques spéciales : - Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel ; - Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur-conseil en équipements techniques responsable de la conception et du suivi d’exécution de 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments de crèche ou accueil de la petite enfance ou de soins à la personne d’une surface d’au moins 650 m² bruts, dont minimum un projet de Crèche ; - Avoir eu la charge d’une mission d’ingénieur-conseil en équipements techniques responsable de la conception et du suivi d’exécution d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment répondant aux performances du QZen. Pour être recevable chaque référence doit : - Se rapporter à un projet dont la réception provisoire ou définitive a été accordée au maximum 5 ans avant la date limite du dépôt de l'offre. - Être présentée sur base du formulaire type (Cf. annexe C.3) ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet. Une même référence peut être présentée pour satisfaire à plusieurs critères. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le soumissionnaire. A.4.6.1.B CONSTRUCTION Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité technique pour la construction. À cet effet, il devra prouver : > Être en conformité en regard de toutes les conditions légales d’agréation des entrepreneurs dans les catégories et classe suivantes : - Catégorie : D - Classe : 5 > Avoir réalisé 2 projets de construction ou de rénovation de bâtiments d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA chacun, dont 1 projet au moins en Marché public ; > Avoir réalisé 1 projet de construction ou de rénovation de bâtiments dans le cadre de marchés en conception-construction, d’un coût de travaux supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA ; Pour être recevable chaque référence doit : - Se rapporter à un projet dont la réception provisoire ou définitive a été accordée au maximum 5 ans avant la date limite du dépôt de l'offre. - Être présentée sur base du formulaire type (Cf. annexe C.3) ; - Être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet. Une même référence peut être présentée pour satisfaire à plusieurs critères. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: PRIX D&B

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité architecturale

Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: LA COHÉRENCE TECHNIQUE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1874/9V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 18/06/2024 09:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 240 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/06/2024 09:00 +02:00

Lieu: Hôtel de Ville, salle du collège

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AT Osborne S.A.

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quaregnon

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Quaregnon

Numéro d’enregistrement: 0207291572

Adresse postale: Grand Place 1

Ville: Quaregnon

Code postal: 7390

Pays: Belgique

Point de contact: Laura TRICARICO

Adresse électronique: commune@quaregnon.be

Téléphone: +32 65468611

Télécopieur: +32 65468619

Adresse internet: http://www.quaregnon.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: AT Osborne S.A.

Numéro d’enregistrement: 0436.356.973

Adresse postale: Chée de Wavre — 1945

Ville: Bruxelles

Code postal: 1160

Pays: Belgique

Point de contact: Philippine Delhaise

Adresse électronique: info@atosborne.be

Téléphone: +32 27770630

Télécopieur: +32 27770631

Adresse internet: http://www.atosborne.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Sciences 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 2349837

Télécopieur: +32 2349842

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 357d59b9-fefa-42f6-9b07-32d4914c1016-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: ///

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 10953b1b-5666-4aee-8fb5-56474a46b7b4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/05/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Commune De Quaregnon

Construction d'une nouvelle crèche - Bas Flénu - Marché de conception et construction

BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CRÈCHE - BAS FLÉNU - MARCHÉ DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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