Commune De Rendeux
Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres - (Accord-cadre 2024-2027)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Rendeux] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres - (Accord-cadre 2024-2027)
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (Walterre). Marché destiné à réaliser des essais préalables aux études afin d’établir le projet des travaux à envisager. Le présent marché public de services comprend : La gestion des terres : - La détermination du nombre d’échantillon à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA). - La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT. - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols. - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables. - La rédaction et la fourniture d’un rapport de qualité des terres (RQT) par un expert agréé. - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre. - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. L’identification des matériaux en place ainsi que leur conformité : - Carottage coffre de voirie et détermination de l’épaisseur et de la nature des différentes couches qui constituent le terre-plein ou la voirie (hydrocarboné, pavé, fondation, sous fondation…). - Essais à la plaque. - Détection de goudron dans les hydrocarbonés. - Traitements de sols. Un plan de situation des rues à sonder sera remis à l’adjudicataire lors de chacune des commandes partielles. NB : le descriptif détaillé des services est repris dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Modalité des commandes et importance du marché Le pouvoir adjudicateur délivre des commandes successives en fonction de ses besoins.
Identifiant de la procédure: 9fb30903-c328-4218-99e0-b67391d134ec
Identifiant interne: PPP0FP-970/4047/2024-058
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres - (Accord-cadre 2024-2027)
Description: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres - (Accord-cadre 2024-2027)
Identifiant interne: 2024-058
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rendeux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. La durée du marché du marché est la période maximale pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut passer commande. Ce délai est fixé à vingt-quatre (24) mois de calendrier. A l’échéance de cette période, il sera reconduit tacitement pour une période de douze (12) mois de calendrier (article 57 al. 2 et 3 de la loi). Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée à l’adjudicataire, trois mois avant l’échéance de la période de vingt-quatre (24) mois de calendrier. En outre, moyennant également la notification d’un préavis par lettre recommandée à l’adjudicataire, trois mois avant l’échéance de la période, il peut être mis fin au marché avant l’échéance de la période des 12 mois susvisée. Dans ces deux hypothèses de résiliation, le pouvoir adjudicateur n’est tenu au paiement d’aucune indemnité à l’adjudicataire. Absence d’exclusivité La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Le prestataire de service désigné par le présent marché ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Rendeux ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12,184 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 66,116 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66,116 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ INISMA asbl ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: INISMA asbl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 12,184 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-058-1
Titre: [ Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres - (Accord-cadre 2024-2027) ] ---
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Rendeux] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 12,184 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25,974 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rendeux
Numéro d’enregistrement: 0207.387.978
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Pays: Belgique
Point de contact: Marine BERTHOT
Adresse électronique: marine.berthot@rendeux.be
Téléphone: +32 84370193
Télécopieur: +32 84477777
Adresse internet: http://www.rendeux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandre WEYDERS
Adresse électronique: travaux@rendeux.be
Téléphone: +32 84370178
Télécopieur: +32 84477777
Adresse internet: https://www.rendeux.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: INISMA asbl
Numéro d’enregistrement: 0413.106.271
Adresse postale: Rue de la Bruyère, 31
Ville: BERTRIX
Code postal: 6880
Pays: Belgique
Adresse électronique: bertrix@bcrc.be
Téléphone: +32 61411607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645f9295-33de-47df-a633-02d56ea69e64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication