Le Logement Bruxellois
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT LOCATIF DES LOGEMENTS VIDES SITUÉS SUR DIFFÉRENTS SITES DE LA SOCIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX
« LOGEMENT BRUXELLOIS »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: le logement Bruxellois
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT LOCATIF DES LOGEMENTS VIDES SITUÉS SUR DIFFÉRENTS SITES DE LA SOCIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX « LOGEMENT BRUXELLOIS »
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux, les fournitures, la main-d’œuvre et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux de remise en état des logements après chaque sortie locative. Les travaux consistent principalement en : - Réparation de dégradations suite à une usure locative (Travaux de : peinture, remplacement de revêtements de sol, plomberie, menuiserie intérieure, etc). Les travaux de constructions ou d’aménagement (changement de structure) de logement(s) ne font pas partie du présent marché.
Identifiant de la procédure: abc2225e-f987-4770-bae1-78083e93786d
Identifiant interne: 2024/05 LBW - Accord-cadre
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 235 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique : qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Paiement d’impôts et taxes: Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique : qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finance
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/05 LBW - ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux, les fournitures, la main-d’œuvre et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux de remise en état des logements après chaque sortie locative. Les travaux consistent principalement en : - Réparation de dégradations suite à une usure locative (Travaux de : peinture, remplacement de revêtements de sol, plomberie, menuiserie intérieure, etc). Les travaux de constructions ou d’aménagement (changement de structure) de logement(s) ne font pas partie du présent marché.
Identifiant interne: 2024/05 LBW
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 235 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation: Chaque soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de chaque commande qui lui sera faite. Le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la classe 1, catégorie D.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’accord-cadre sera attribué sur la base du prix le plus bas (cfr. métré).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: le logement Bruxellois
Numéro d’enregistrement: 0403357276_2618
Adresse postale: Rue du Cardinal Mercier, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 1
Ville: Rue des Quatre Bras 13 à 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 01a9cb95-c9f7-4817-a05f-dee077a87ac1-01
Description: Corrigerende. De punten 3.2.2, 4.2.3 en 4.3.1 zijn gewijzigd. Artikel 4.3.2.3. is geschrapt uit de samenvattende opmeting.
Description: Rectificatif. Les articles 3.2.2, 4.2.3 et 4.3.1 du cahier des charges ont été modifiés. L’article 4.3.2.3. a été retiré du métré récapitulatif.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d597ec91-950c-45d3-838c-6366bec0fd51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication