Adjudications

Ville De Bouillon

Travaux d'extension de l'école communale de Mogimont - Aménagement des abords



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS SCOLAIRES
TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE DE MOGIMONT - AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Bouillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'extension de l'école communale de Mogimont - Aménagement des abords
Description: Le Cahier des Charges Type Bâtiments - en abrégé « CCTB » - dans sa version 01.10 (publiée en format PDF sur le site portail des bâtiments https://batiments.wallonie.be) fait partie intégrante des documents du marché dont le soumissionnaire doit tenir compte pour rédiger son offre. Le présent cahier spécial des charges - en abrégé « CSC » - prescrit les précisions, compléments et dérogations au CCTB applicables au présent marché. Sans préjudice des autres éléments, l'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les éléments suivants du CCTB : A1.2 Réglementation et documents de référence
Identifiant de la procédure: ee7d35c7-e990-40bf-88d0-8b211bfa3909
Identifiant interne: PPP0SO-728/4062/2023/690
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Espérance 21
Ville: Mogimont
Code postal: 6833
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École Mogimont

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Espérance 21
Ville: Mogimont
Code postal: 6833
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École Mogimont

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'extension de l'école communale de Mogimont - Aménagement des abords
Description: Les travaux sont décrits : Aux plans: - 2002 ACB Mogimont - AD01_12.07.22 Dans les cahiers des charges: - lot 4 -abords
Identifiant interne: 2023/690 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Espérance 21
Ville: Mogimont
Code postal: 6833
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École Mogimont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ou 2 en fonction du montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6260

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPACT SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Bouillon
Numéro d’enregistrement: 0206544969
Adresse postale: Place Ducale, 1
Ville: Bouillon
Code postal: 6830
Pays: Belgique
Point de contact: Cathy Pochet
Adresse électronique: commune@bouillon.be
Téléphone: +32 61467411
Télécopieur: +32 61468048
Adresse internet: http://www.bouillon.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: IMPACT SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0457482781
Adresse postale: Rue des Chasseurs Ardennais 32
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Pays: Belgique
Point de contact: Marjorie Lequeux
Adresse électronique: info@impact-sprl.be
Téléphone: +32 61415454
Adresse internet: http://www.impact-sprl.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1c4bf5d5-9042-42b3-af96-8403315bc5b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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