Ville De Gembloux

Restauration du beffroi



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RESTAURATION DU BEFFROI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Restauration du beffroi
Description: Le projet consiste en la rénovation du Beffroi en vue d'y accueillir du public pour des visites et en l'aménagement des abords par la création d'une esplanade et la rénovation des venelles qui y mène. Le beffroi est classé patrimoine mondiale de l'Unesco. L'ensemble de ses travaux sont réunis dans un marché global divisé en deux lots : - Lot 1 : Aménagement intérieur du Beffroi, le campanaire et la scénographie intérieure et extérieure - Lot 2 : Aménagement des abords et mise en lumière Les travaux du lot 1 comprennent : - Les travaux d'architecture - Les travaux de techniques spéciales - Les travaux de scénographie (intérieure et extérieure) - Les travaux du campanaire Les travaux du lot 2 comprennent : - La dépose in situ de certains éléments archéologiques, - Le remblais de l'ensemble des fouilles archéologiques des anciennes églises du Moyen-Age et des Temps-Moderne pour leur protection et leur conservation, - Le repavage complet des ruelles avoisinantes, - La privatisation du jardin du presbytère, - La mise en valeur des traces historiques des deux anciennes églises (jeux de matières, textures et couleurs), - Le nouvel aménagement en gradins aux pieds du Beffroi pour l'écoute des concerts, - L'ajout de plantes et de zones engazonnées pour la verdurisation des extérieurs, - L'accessibilité PMR à l'ensemble des abords et au Beffroi, - L'accessibilité SIAMU au plus près du Beffroi, - La mise en lumière des abords et du Beffroi.
Identifiant de la procédure: 6e649f24-5a69-4884-90f8-852841326376
Identifiant interne: PPP05V-2206/4133/Beffroi-Gembloux/ID2206
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Venelle Saint Sauveur
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Beffroi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Venelle Saint Sauveur
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Beffroi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Venelle Saint Sauveur
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Beffroi

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagement intérieur, campanaire, scénographie intérieure et extérieure
Description: 1. Les travaux d'architecture Le projet consiste à remplacer les circulations verticales par de nouveaux escaliers plus confortables et plus sécurisés. Les menuiseries extérieures sont replacées et les murs intérieurs sont restaurés. Des fouilles archéologiques ont été réalisées au rez-de-chaussée et ont mis en valeur des anciens moules de cloches. Ceux-ci seront recouvert pour leurs préservations et une nouvelle dalle de sol autoportante sera mise en oeuvre. 2. Les travaux de techniques spéciales Les travaux consistent à remplacer l'installation électrique existante par une nouvelle installation, avec la mise en place de l'équipement de sécurité incendie. 3. Les travaux de scénographie (intérieure et extérieure) La scénographie intérieure du beffroi prévoit un parcours ascensionnel pour les visiteurs jusqu'au pied de la flèche en toiture. Les abords et l'esplanade au pied du beffroi bénéficient également d'un aménagement scénographique. 4. Les travaux du campanaire - Le démontage de l'ensemble des éléments campanaires cloche, beffroi, carillon, - La pose d'un nouveau beffroi en chêne pour les cloches de volée, - La fourniture et pose de deux cloches supplémentaires, - La fourniture et pose des équipements de volée des cloches, - Le reconditionnement du carillon comprenant son déplacement dans l'étage de la flèche équipée d'abat-son, - La création d'une nouvelle cabine de carillonneur dans la chambre des cloches, - L'installation d'un système pneumatique sur le clavier existant, - La fourniture et l'installation d'une horloge mécanique ancienne (19ème siècle) en état de fonctionner à l'étage sous les cloches, - Les travaux de mise à niveau des équipements électriques du campanaire. Des fouilles archéologiques ont été réalisées au rez-de-chaussée et ont mis en valeur des anciens moules de cloches.
Identifiant interne: Beffroi-Gembloux/ID2206/Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Venelle Saint Sauveur
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Beffroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importantsNiveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Impérativement sur un bien classé au Patrimoine belge - POUR LE LOT 1 : 3 références : o 1 référence pour des travaux, de plus de 250.000€ HTVA, rangés dans la catégorie D et plus spécifiquement pour des travaux de restauration de façades en pierre, ET o 1 référence pour des travaux, de plus de 100.000€ HTVA, rangés dans la souscatégorie D7 et plus spécifiquement pour la fabrication d’escalier, ET o 1 référence pour des travaux de scénographie, de plus de 50.000€ HTVA. - POUR LE LOT 2 : 2 références de travaux, de plus de 300.000€ HTVA, rangés dans la catégorie G (entreprises de terrassements) et plus spécifiquement des travaux d’aménagements d’abords avec mise en lumière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : - POUR LE LOT 1 : 1.000.000 € HTVA / année - POUR LE LOT 2 : 750.000 € HTVA/année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Exclusion facultative Voir cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 5 En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie à mettre en place par l’entreprise afin de préserver les fouilles
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2206/5V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gembloux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Gembloux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Aménagement des abords et mise en lumière
Description: Aménagement des abords et mise en lumière
Identifiant interne: Beffroi-Gembloux/ID2206/Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Venelle Saint Sauveur
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Beffroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importantsNiveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Impérativement sur un bien classé au Patrimoine belge - POUR LE LOT 1 : 3 références : o 1 référence pour des travaux, de plus de 250.000€ HTVA, rangés dans la catégorie D et plus spécifiquement pour des travaux de restauration de façades en pierre, ET o 1 référence pour des travaux, de plus de 100.000€ HTVA, rangés dans la souscatégorie D7 et plus spécifiquement pour la fabrication d’escalier, ET o 1 référence pour des travaux de scénographie, de plus de 50.000€ HTVA. - POUR LE LOT 2 : 2 références de travaux, de plus de 300.000€ HTVA, rangés dans la catégorie G (entreprises de terrassements) et plus spécifiquement des travaux d’aménagements d’abords avec mise en lumière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : - POUR LE LOT 1 : 1.000.000 € HTVA / année - POUR LE LOT 2 : 750.000 € HTVA/année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Exclusion facultative Voir cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 5 En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie à mettre en place par l’entreprise afin de préserver les fouilles
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2206/5V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gembloux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Gembloux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Adresse électronique: administration@gembloux.be
Téléphone: +32 81626331
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 84f77a7a-04cf-4525-931a-9751d9a20f54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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