Intercommunale De Soins Spécialisés De Liège
Fourniture et installation de douches de cuisson à bras mélangeur pour ISoSL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et installation de douches de cuisson à bras mélangeur pour ISoSL
Description: Fourniture et installation de douches de cuisson à bras mélangeur pour ISoSL
Identifiant de la procédure: 9d6c4d7e-1ced-4879-80e0-242fe4f8797a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 77B - Lo1 - Douche de cuisson à bras mélangeur +-400 litres
Description: 77B - Lo1 - Douche de cuisson à bras mélangeur +-400 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 7 : SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire un extrait récent du casier judiciaire (document non accessible via « Télémarc »). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement par voie électronique. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire joint à son offre : • la liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution : - pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 50.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 2 uniquement ou à l’ensemble des lots ; - pour une référence figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant est supérieur ou égal à 50.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 1 uniquement. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité du matériel /40 Facilité d’utilisation, de programmation, d’entretien/nettoyage, … – 15 points Construction (robustesse, qualité des matériaux, qualité des finitions, …) – 10 points Technicité (vitesse de chauffe, consommations, …) - 5 points Aspects sécurité – 5 points Encombrement et implantation – 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2024 00:00 +02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/06/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La dite décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en suspension et/ou d’un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ces recours doivent être introduits par requête écrite datée et signée par l’intéressé ou par un avocat inscrit au tableau de l’ordre adressée au Conseil d’Etat (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) par recommandé dans un délai de soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 77B - Lot 2 - Douche de cuisson à bras mélangeur +-500 litres
Description: Lot 2 - Douche de cuisson à bras mélangeur +-500 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 7 : SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire un extrait récent du casier judiciaire (document non accessible via « Télémarc »). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement par voie électronique. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire joint à son offre : • la liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution : - pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 50.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 2 uniquement ou à l’ensemble des lots ; - pour une référence figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant est supérieur ou égal à 50.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 1 uniquement. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité du matériel /40 Facilité d’utilisation, de programmation, d’entretien/nettoyage, … – 15 points Construction (robustesse, qualité des matériaux, qualité des finitions, …) – 10 points Technicité (vitesse de chauffe, consommations, …) - 5 points Aspects sécurité – 5 points Encombrement et implantation – 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2024 00:00 +02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/06/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La dite décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en suspension et/ou d’un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ces recours doivent être introduits par requête écrite datée et signée par l’intéressé ou par un avocat inscrit au tableau de l’ordre adressée au Conseil d’Etat (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) par recommandé dans un délai de soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881_739
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bef6f4cf-4851-43cc-b184-a89c300bdc89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication