Woluwe-saint-pierre
École communale de Joli-Bois - Remplacement des chaudières
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Woluwe-Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: École communale de Joli-Bois - Remplacement des chaudières
Description: École communale de Joli-Bois - Remplacement des chaudières
Identifiant de la procédure: dc51cb28-3c43-4f54-8466-6955b3ed8a7c
Identifiant interne: 2024.094/A//2024.E052/TS.BS-ADW
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 § 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024.094/A//2024.E052/TS.BS-ADW - 1
Description: École communale de Joli-Bois - Remplacement des chaudières.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Le soumissionnaire doit avoir une agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques) et/ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement), classe 2 (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). Ce document est accessible par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même. • Liste de remplacement de chaudières exécutées au cours des 5 dernières années, et reprenant le montant, pour chaque chantier, l’époque et le lieu d’exécution des travaux. Deux certificats délivrés par les destinataires publics ou privés pour le remplacement de chaudières attribuée au minimum pour un montant minimal de 100.000,00 € chacune (hors TVA). Les attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 0207366994_518
Adresse postale: avenue Charles Thielemans 93
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 27731819
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bb26a0a-12f9-44b6-bac7-3c3256f11b30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication