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Marché de travaux en 3 lots relatif à la restauration des façades, remplacement des châssis et petits travaux de toiture - Place du Marché, 5-7-9 à 4000 Liège (Bâtiments classés)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en 3 lots relatif à la restauration des façades, remplacement des châssis et petits travaux de toiture - Place du Marché, 5-7-9 à 4000 Liège (Bâtiments classés)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de restauration des façades, le remplacement des châssis et petits travaux de toiture, Place du Marché n°5-7-9 à LIEGE. Les maisons n°5 et 7 ont fait l’objet d’un Arrêté Ministériel de classement en date du 13/11/1942. Elles sont situées à LIEGE, cadastré section B n°722b. La maison n°9 a fait l’objet d’un Arrêté Ministériel de classement en date du 13/11/1942. Elle est située à LIEGE, cadastré section B n°720b. Les travaux ont plus précisément comme objet de consolider, entretenir, restaurer les façades. Le présent marché comporte 3 lots : Lot 1: Restauration et nettoyage des façades. Petits travaux de repose des pierres Lot 2 : Nouvelles menuiseries extérieures avec divisions afin d’assurer une intégration des façades dans un ensemble historique constitué par la place du Marché Lot 3 : Maintenance des toitures et du bardage du pignon - Consolidation d’éléments de structure - Nouvelles dalles.
Identifiant de la procédure: 8cbe5b7b-6bdb-4bb0-83b4-5e64a6e129d6
Identifiant interne: RF 2024.003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 272 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT - INFORMATION SUR LA NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur base des offres initiales sans mener de négociations. UTILISATION DU FORUM : Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. DELAIS D'EXECUTION : - LOT 1 – 20 jours ouvrables - LOT 2 – 35 jours ouvrables - LOT 3 – 15 jours ouvrables VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE : Une visite des lieux obligatoire sera organisée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, assisté de l’auteur de projet, à l’issue de laquelle, une attestation de visite sera délivrée. Cette attestation sera à joindre impérativement à l’offre sous peine de nullité absolue de l’offre. Les soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le service technique : Mr Zouhair MOUTI au 04/238.31 (zouhair.mouti@liege.be) afin de pouvoir accéder au site. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire doit répondre aux exigences minimales ci-après, lesquelles sont aussi d’application pour tout sous-traitant éventuel ou autres intervenants. Motifs d’exclusion – situation juridique du soumissionnaire Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. 1. Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. 2. Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 3. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus (motifs d’exclusion obligatoire et facultative) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Restauration et nettoyage des façades Petits travaux de repose des pierres
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Marché, 5-7-9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Expérience professionnelle de l’entreprise L’entreprise justifiera sa capacité technique avec la présentation de minimum 3 références de travaux exécutés au cours des 10 dernières années sur bâtiments classés. Plus particulièrement pour les lots ci-après, l’entreprise devra démontrer sa capacité aux points spécifiques suivants (sur bâtiments classés). L’entreprise devra sélectionner ses références sur des travaux similaires avec : • Lot 1 : restauration de façade en pierre calcaire avec greffes d’un montant de min. 5.000€ HTVA; Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum, à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en considération. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ; - Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d’exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage ; - En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience du personnel
Description: L’entreprise devra disposer au sein de son personnel des spécialistes expérimentés (minimum 2 personnes) dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien et avoir une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges. Les gestionnaires des travaux devront également disposer d’une parfaite connaissance en la matière et être coutumiers des impositions techniques et historiques que nécessitent la restauration de bâtiments anciens. L’ensemble du personnel devra être d’expression française. L’entreprise justifiera l’expérience du personnel par une attestation sur l’honneur reprenant : - L’identité et la qualification du personnel proposé pour mener les travaux. - Le nombre d’année d’expérience des spécialistes expérimentés dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien ayant une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l’article 25 §2, de l’AR du 14 janvier 2013, un cautionnement de 5% du montant HTVA arrondi à la dizaine supérieure attribué sera à constituer par chaque adjudicataire (1 cautionnement à constituer par lot) pour autant que le montant de l’offre approuvée du lot atteigne 50.000€ HTVA.
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Nouvelles menuiseries extérieures avec divisions afin d’assurer une intégration des façades dans un ensemble historique constitué par la place du Marché. Ce lot comporte une option exigée "Surcoût vitrage isolant sous vide pour l'ensemble des châssis précités". Le soumissionnaire doit remettre offre pour la solution de base. Cette option étant obligatoire, toute offre non accompagnée de cette option prescrite sera rejetée. L'option entre en ligne de compte dans la comparaison des offres. Le Pouvoir adjudicateur pourra lever l’option tant à la commande que pendant toute la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Marché, 5-7-9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 200 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 2, sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Expérience professionnelle de l’entreprise
Description: L’entreprise justifiera sa capacité technique avec la présentation de minimum 3 références de travaux exécutés au cours des 10 dernières années sur bâtiments classés. Plus particulièrement pour les lots ci-après, l’entreprise devra démontrer sa capacité aux points spécifiques suivants (sur bâtiments classés). L’entreprise devra sélectionner ses références sur des travaux similaires avec : - Lot 2 : nouvelles menuiseries extérieures de style 18ème d’un montant de min. 20.000€ HTVA; Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum, à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en considération. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ; - Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d’exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage ; - En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Expérience du personnel
Description: L’entreprise devra disposer au sein de son personnel des spécialistes expérimentés (minimum 2 personnes) dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien et avoir une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges. Les gestionnaires des travaux devront également disposer d’une parfaite connaissance en la matière et être coutumiers des impositions techniques et historiques que nécessitent la restauration de bâtiments anciens. L’ensemble du personnel devra être d’expression française. L’entreprise justifiera l’expérience du personnel par une attestation sur l’honneur reprenant : - L’identité et la qualification du personnel proposé pour mener les travaux. - Le nombre d’année d’expérience des spécialistes expérimentés dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien ayant une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix option comprise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Maintenance des toitures et du bardage du pignon : • Consolidation d’éléments de structure • Nouvelles dalles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Marché, 5-7-9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 672 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience du personnel
Description: L’entreprise devra disposer au sein de son personnel des spécialistes expérimentés (minimum 2 personnes) dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien et avoir une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges. Les gestionnaires des travaux devront également disposer d’une parfaite connaissance en la matière et être coutumiers des impositions techniques et historiques que nécessitent la restauration de bâtiments anciens. L’ensemble du personnel devra être d’expression française. L’entreprise justifiera l’expérience du personnel par une attestation sur l’honneur reprenant : - L’identité et la qualification du personnel proposé pour mener les travaux. - Le nombre d’année d’expérience des spécialistes expérimentés dans le domaine de la restauration du Patrimoine ancien ayant une parfaite maîtrise des méthodes telles que décrites au cahier des charges.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base du prix (pour chaque lot). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l’article 25 §2, de l’AR du 14 janvier 2013, un cautionnement de 5% du montant HTVA arrondi à la dizaine supérieure attribué sera à constituer par chaque adjudicataire (1 cautionnement à constituer par lot) pour autant que le montant de l’offre approuvée du lot atteigne 50.000€ HTVA.
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931 814 266
Téléphone: 0032 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3d70513-62bf-4dad-8511-0a27966ad84b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication