Administration Communale De Mettet
Marché de conception-réalisation de rénovation énergétique et travaux annexes de deux bâtiments techniques de la Ville de Mettet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Mettet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation de rénovation énergétique et travaux annexes de deux bâtiments techniques de la Ville de Mettet
Description: Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation pour la rénovation énergétique du garage communal et du service travaux, ainsi que des travaux connexes.
Identifiant de la procédure: 44f8131d-3046-460c-9397-9f76e4734cb3
Identifiant interne: 90249-MET-Bât. Tech.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 90249-MET-Bât. Tech. - 1
Description: Marché de conception-réalisation de rénovation énergétique et travaux annexes de deux bâtiments techniques de la Ville de Mettet
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de prestations similaires dans le cadre de travaux de bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel de ville, hôtel de police, CPAS, hall sportif, …). Les références seront accompagnées pour la référence de travaux d’une attestation de bonne exécution et pour les références en services, des coordonnés d’une personne de contact du maître d'ouvrage du projet présenté. Exigences minimales : Exécution de travaux (aux cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché et ayant été réceptionnés provisoirement) 1 référence de transformation/rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 600.000 € HTVA Services d’Architecture (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) 1 référence de conception et de suivi de rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 600.000 € HTVA de travaux Services en techniques spéciales (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) 1 référence d’étude en techniques en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Titres d’études et professionnels Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose du personnel ayant les qualifications suivantes. -1 personne ayant un diplôme en Architecture et inscrits à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 années d’expériences Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre : Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi. - 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expériences - 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment - 1 personne ayant un agrément de responsable PEB en région wallonne - 1 personne ayant le diplôme / certification pour agir en qualité de coordinateur santé et sécurité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 70 (70 points)
Critère: Description: Performance environnementale L’évaluation de ce critère sera effectuée à l’aide de l’outil TOTEM [Tool to Optimise the Total Environmental impact of Materials], développé par les trois Régions afin d’aider le secteur belge de la construction à objectiver et réduire les impacts environnementaux des bâtiments. L’offre doit contenir un rapport d’étude TOTEM. Le rapport d’étude TOTEM sera ciblé sur les évaluations LCA (Life Cycle Assesment) sur les principaux composants/éléments suivants : - Menuiseries extérieures ou assimilées (portes, châssis et vitrage) - Toitures - Murs intérieurs - Murs extérieurs - Planchers intérieurs - Installations techniques L’encodage est réalisé, par défaut, en utilisant les produits génériques. Si un produit spécifique est utilisé, son usage devient engageant pour la suite. Les hypothèses d’encodage considérant la récupération/réemploi de matériaux (selon option des composants sans TOTEM) sont engageantes. Sur base du score environnemental agrégé évalué par l’outil TOTEM (voir ANNEXE 11), les points seront attribués selon une règle de trois : (meilleur score TOTEM parmi les offres) / (score TOTEM de l’offre considérée) x poids du critère d’attribution (30 pts).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Mettet
Numéro d’enregistrement: 0207365016_244
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7740b66b-2e4f-4ed9-8d5d-934456225846-01
Description: L'ouverture des offres est reportée au 21 mai 2024 à 10h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02405ac4-e970-4ec4-bfa3-36c210e7f2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication