Regie Communale Autonome Centre Sportif Local De Flemalle
Rénovation énergétique de la salle André Cools
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGIE COMMUNALE AUTONOME CENTRE SPORTIF LOCAL DE FLEMALLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la salle André Cools
Description: Le présent marché a pour but de rénover et de mettre aux normes l’infrastructure d’un point de vue énergétique.
Identifiant de la procédure: 63da8b94-854c-417a-b89c-a2622cbf90a3
Identifiant interne: 2024/03COOLSTRVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 577 416,72 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les motifs d'exclusion dans les clauses administratives
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/03COOLSTRVX - 1
Description: Le présent marché a pour but de rénover et de mettre aux normes l’infrastructure d’un point de vue énergétique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Cette déclaration sera soit établie sur l’honneur, soit par un bureau comptable. Exigences minimales : CA HTVA minimal annuel du domaine d’activités faisant l’objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal à la valeur du lot HTVA ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l’honneur, soit par un bureau comptable.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage (voir inventaire amiante en annexe). Les exigences substantielles suivantes sont d’application : - Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. - Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. - Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. - Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 chantiers réceptionnés (stade réception provisoire) exécutés au cours des cinq dernières années relative à des travaux de construction/rénovation de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs publics ou privés/hôpitaux/etc. d’un montant HTVA au moins équivalent (maximum 10% sous l’offre) à celui de l’offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre). Exigences minimales : Pour ces 3 chantiers : Une attestation de bonne exécution émis et signés par l'autorité compétente, ou lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGIE COMMUNALE AUTONOME CENTRE SPORTIF LOCAL DE FLEMALLE
Numéro d’enregistrement: 0896367892_14261
Adresse postale: Grand'Route, 287
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +322 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb2ac43c-1224-4781-ab3e-9e9ed2602987 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication