Asbl Centre Scolaire Du Sacré-coeur
COMPARTIMENTAGE AU FEU DES ESCALIERS DANS LES BATIMENTS PRIMAIRES ET SECONDAIRES
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Centre Scolaire du Sacré-Coeur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMPARTIMENTAGE AU FEU DES ESCALIERS DANS LES BATIMENTS PRIMAIRES ET SECONDAIRES
Description: COMPARTIMENTAGE AU FEU DES ESCALIERS DANS LES BATIMENTS PRIMAIRES ET SECONDAIRES
Identifiant de la procédure: 3be5cfb6-bde3-497a-b08c-cd4c430b8380
Identifiant interne: HT-0035901
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] --- Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Motifs d’exclusion purement nationaux: Visite Obligatoire
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: COMPARTIMENTAGE AU FEU DES ESCALIERS DANS LES BATIMENTS PRIMAIRES ET SECONDAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 travaux de rénovation d’école (ou Sectaire Tertiaire / Hors logement) d’un montant de 200.000€
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 attestation de bonne exécution de Marché Public d’un valeur > 150.000 € HTVA
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le cout le moins disant
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 13:05 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise du Hainaut Division de Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Centre Scolaire du Sacré-Coeur
Numéro d’enregistrement: 0408191836_19381
Adresse postale: Boulevard Audent, 58
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise du Hainaut Division de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5effe96b-c2ab-43f7-b814-4c4e735ee639 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication