Université De Namur
La réalisation d’une étude d’orientation de l’état de pollution du sol au niveau du campus dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement de l’UNamur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La réalisation d’une étude d’orientation de l’état de pollution du sol au niveau du campus dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement de l’UNamur
Description: La présente procédure de marché public consiste dans la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation d’une étude d’orientation de l’état de pollution du sol au niveau du campus dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement de l’UNamur. Les prestations sont plus amplement décrites dans les dispositions techniques du cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 3a3ac013-f979-4eaa-ac9b-7fbc76a0fdc9
Identifiant interne: 2023 UN 056
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché n'est pas divisé en lots. Le détail des postes figure au sein du métré joint en annexe 2 au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. point 2.6.2 du cahier des charges : le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel réalisé durant les trois derniers exercices comptables disponibles, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités, est en moyenne de 100.000 € HTVA pour chacun des trois derniers exercices comptables disponibles.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. point 2.6.2 du cahier des charges : le soumissionnaire doit prouver qu’il dispose du matériel nécessaire permettant de réaliser les études de sol (forages, carottages, etc.) tel que repris au sein de l’annexe de prix et de la partie technique reprise au sein de la section 4 du présent cahier spécial des charges. Il doit également prouver qu’il est expert agrée en gestion des sols pollués (agrément catégorie 2), sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d’attribution 1 : le prix. Ce critère fait l’objet d’une pondération de 60 points.
Critère: Description: Critère d’attribution 2 : le délai d’exécution et la qualité du planning. Ce critère fait l’objet d’une pondération de 40 points et est subdivisé en 2 sous-critères : (1) délai d'exécution (30 points) et (2) qualité et réalisme du planning (10 points).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Namur
Numéro d’enregistrement: 0409530535_1697
Adresse postale: Rue de Bruxelles 61
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Division Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fe1bfd1-4bd2-4068-b7a0-8ce66b7f3fb5-01
Description: Nous avons constaté une erreur au niveau de la vérification des causes d'exclusion facultative (art. 69 de la loi du 17 juin 2016) dans le cahier des charges. Les corrections ont donc été apportées : elles sont surlignées en jaune dans la version "bis" ajoutée ce jour. D'autre part, à la suite de questions posées sur le forum, le métré a été modifié et un nouveau document, intitulé "Tableau SPP et analyses" a été ajouté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0f94778-5534-4ab2-bd49-9b4b006e0105 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication