Adjudications

In Bw Association Intercommunale

Fourniture de pièces pour pompes de transfert des boues pour les stations d'épuration de la Vallée de la Lasne et de Villers-la-Ville



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PIÈCES POUR POMPES, COMPRESSEURS, MACHINES OU MOTEURS
FOURNITURE DE PIÈCES POUR POMPES DE TRANSFERT DES BOUES POUR LES STATIONS D'ÉPURATION DE LA VALLÉE DE LA LASNE ET DE VILLERS-LA-VILLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de pièces pour pompes de transfert des boues pour les stations d'épuration de la Vallée de la Lasne et de Villers-la-Ville
Description: Le présent marché est réalisé dans le cadre de l’entretien de la pompe de transfert des boues du bassin biologique 1 vers le traitement des boues de la station d'épuration de la Vallée de la Lasne, mais concerne également une pièce rotative montée destinée à la station d'épuration de Villers-la-Ville (en effet, la dernière pièce de réserve a été utilisée, et il faut réassortir le stock). En raison de l’encombrement, en tenant compte du fait que les pompes en place sur les sites sont déjà des machines NETZSCH, et que les commandes sont des pièces de réserve ou d’entretien, il est impératif de que les nouvelles pièces à fournir soient de la même marque (NETZSCH).
Identifiant de la procédure: 066aa15a-a70d-4da2-ba9a-08f255425a2b
Identifiant interne: PPP0HS-1725/4152/2024/INBW/004
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rixensart
Code postal: 1331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rixensart
Code postal: 1331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de pièces pour pompes de transfert des boues pour les stations d'épuration de la Vallée de la Lasne et de Villers-la-Ville
Description: Fourniture de pièces pour pompes de transfert des boues pour les stations d'épuration de la Vallée de la Lasne et de Villers-la-Ville
Identifiant interne: 2024/INBW/004

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rixensart
Code postal: 1331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/06/2024
Durée: 84 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures (de pièces pour pompes) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (fournitures de pièces pour pompes) effectués au cours des 3 dernières années, pour un montant minimal de 15.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1725/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW Association Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent DAUGE
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Ville: Rosières
Code postal: 1331
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre-Yves VANHERCK
Adresse électronique: station.rosieres@inbw.be
Téléphone: +32 26541215
Télécopieur: +32 26541225
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 47235c8e-ae2c-4d80-8e9a-09b6986252d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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