Adjudications

Ville De Mons

Marché de travaux pour la Rénovation du site des Arbalestriers (Maison Folie)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION DU SITE DES ARBALESTRIERS (MAISON FOLIE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux pour la Rénovation du site des Arbalestriers (Maison Folie)
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la rénovation du site des Arbalestiers à Mons (site ‘Maison Folie’). le projet de rénovation doit mener à une réduction des consommations énergétiques de 30% en énergie primaire au minimum et être exemplaire d'un point de vue environnemental. Il ne doit causer aucun préjudice à l'environnement selon le principe DNSH (Do Not Significant Harm) conformément aux clauses prévues à cet effet dans le cahier des charges et à l'annexe DNSH jointe au cahier spécial des charges. Description des travaux à exécuter : - la rénovation énergétique de 4 bâtiments existants - la transformation de la salle des Arbalestriers de manière à augmenter sa capacité d’accueil à 350 personnes y compris l’installation des équipements scénographiques - la rénovation intérieure lourde de la maison administrative de manière à répondre aux normes incendies et aux surcharges d’occupation liées aux activités de bureau - la rénovation intérieure de l’Espace des possibles et de la Margin’halle. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le marché est régi par les contraintes temporelles imposées par le Plan National de Reprise et de Résilience. En aucun cas la Réception Provisoire ne pourra dépasser le 30/06/2026. Le permis unique pour le projet est délivré.
Identifiant de la procédure: ddad2fd8-3c4b-48b6-8752-9dc6b8070d59
Identifiant interne: PPP0EX-4043/4595/BAT-211 - 2024/PRR/762.505.00
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Arbalestriers 8
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison Folie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Arbalestriers 8
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison Folie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Arbalestriers 8
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison Folie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera en présence de Monsieur MAWET,Architecte de l'atelier d'Architecture MATADOR (+32 479/71.01.69 - m.mawet@matador.be) le jeudi 18 avril 2024 à 14h00 et lundi 29 avril 2024 à 9h00. A l’occasion de cette visite, l’entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre. Lieu de rendez-vous : Maison Folie, Rue des Arbalestriers 8 à 7000 Mons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: BATIMENT (La réalisation des travaux sur l’ensemble des bâtiments du site)
Description: Description des travaux à exécuter : - la rénovation énergétique de 4 bâtiments existants - la transformation de la salle des Arbalestriers de manière à augmenter sa capacité d’accueil à 350 personnes y compris l’installation des équipements scénographiques - la rénovation intérieure lourde de la maison administrative de manière à répondre aux normes incendies et aux surcharges d’occupation liées aux activités de bureau - la rénovation intérieure de l’Espace des possibles et de la Margin’halle.
Identifiant interne: BAT-211 - 2024/PRR/762.505.00 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Arbalestriers 8
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison Folie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Durée: 500 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan National de Reprise et de Résilience, financé par l'Union européenne-NextGenerationEU (PRR)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de 3 références relatives à des travaux de rénovation lourde comprenant entre autre, pour au moins une des références, des travaux d’isolation par l’intérieur. dont le chantier a été clôturé au cours des cinq dernières années pour un montant de travaux de 2.500.000 euros HTVA au minimum. Chaque référence reprend : - le montant des travaux - la date de RP - les destinataires publics ou privés - les attestations de satisfaction - pour les principaux travaux exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations Niveau(x) minimal(aux): 3 références relatives à des travaux de rénovation lourde comprenant entre autre, pour au moins une des références, des travaux d’isolation par l’intérieur. dont le chantier a été clôturé au cours des cinq dernières années pour un montant de travaux de 2.500.000 euros HTVA au minimum. Chaque référence reprend : - le montant des travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 (pour le lot 1) P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 (pour le lot 2)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4043/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: SCENOGRAPHIE (L’installation des équipements scénographiques dans la nouvelle salle des Arbalétriers
Description: Description des travaux à exécuter : - l’installation des équipements sténographiques de la salle des Arbalestriers (350 personnes)
Identifiant interne: BAT-211 - 2024/PRR/762.505.00

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Arbalestriers 8
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison Folie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d’au moins 3 références relatives à des travaux d’installation d’équipements de scénographie dans le cadre d’un chantier de rénovation d’une tribune de capacité minimum de 75 sièges + 50 sièges fixés sur la tribune dont le chantier a été clôturé au cours des cinq dernières années pour un montant de travaux pour le lot scénographie de 120.000 euros HTVA au minimum. Chaque référence reprend : - le montant des travaux - la date de RP - les destinataires publics ou privés - les attestations de satisfaction pour les principaux travaux exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre. Niveau(x) minimal(aux): La présentation d’au moins 3 références relatives à des travaux d’installation d’équipements de scénographie dans le cadre d’un chantier de rénovation d’une tribune de capacité minimum de 75 sièges + 50 sièges fixés sur la tribune dont le chantier a été clôturé au cours des cinq dernières années pour un montant de travaux pour le lot scénographie de 120.000 euros HTVA au minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 (pour le lot 1) P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 (pour le lot 2)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4043/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Loïc FOURMANOIS
Adresse électronique: officiel.vc-mons@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405111
Télécopieur: +32 65405159
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Patrick D'Hauwe
Adresse électronique: patrick.dhauwe@idea.be
Téléphone: +32 65375803
Adresse internet: http://www.idea.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 6e8dd06d-42a3-49ad-8992-7559b054989e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Cet avis informatif ne concerne que le lot 2 : scénographie. La catégorie d'agréation est déterminée sur base de la nature réelle des travaux envisagés dans le présent marché. Pour le présent marché, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures). Pour rappel, conformément à l'article 5, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'agréation des entrepreneurs de travaux, l'agréation en sous-catégorie P2 entraine automatiquement l'agréation en sous-catégorie P1 (et inversement). La classe d’agréation est déterminée sur base du montant de l’estimation. En l'espèce, la classe adaptée au montant de l'estimation est la classe 3 (et non la classe 1). Néanmoins, la classe d’agréation détenue par le soumissionnaire devra correspondre à celle du montant de son offre.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7f1aaa7e-c5f9-4304-9b7c-2b70015b063d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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