Société Du Logement De La Région De Bruxelles-capitale
2160 DESMARÉ/MELLERY : Placement d’installations photovolatïques sur les bâtiments situés Rue Mathieu Desmaré 11-13 et Rue Mellery 38 à 1020 Laeken
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2160 DESMARÉ/MELLERY : Placement d’installations photovolatïques sur les bâtiments situés Rue Mathieu Desmaré 11-13 et Rue Mellery 38 à 1020 Laeken
Description: Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant de la procédure: 7203d0e8-82d1-4e10-a430-a90dabf519e2
Identifiant interne: SLRB PHOTOVOLT - 2160 DESMARÉ/MELLERY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 375 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: "Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des clauses d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : - ne pas faire l'objet d'une condamnation (Art 67) ; - être en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et d'obligations fiscales professionnelles (Art 68) ; - se trouver dans une situation d'exclusion (Art 69)."
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SLRB PHOTOVOLT - 2160 DESMARÉ/MELLERY
Description: Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mathieu Desmaré 11-13 et Rue Mellery 38 Mathieu Desmaréstraat 11-13 en Mellerystraat 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Immeuble de logements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 375 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: "Une visite du site est prévue le 14/05/2024 à 09h30h (RDV Rue Mellery 38). La participation à la visite n'est pas obligatoire. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement via ce forum. La date de début début des travaux reportée sur le présent avis est imposée par le format de la plateforme. Celle-ci est mentionnée à titre purement indicatif indicatif. "
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Catégorie d'agréation P1/P2 / Classe 1 ou classe correspondant au montant de l'offre remise
Description: Catégorie d'agréation P1/P2 / Classe 1 ou classe correspondant au montant de l'offre remise
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification(s) RESCERT, SOLAR PV ou équivalent
Description: Certification(s) RESCERT, SOLAR PV ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: "Prix au kWc pour l'installations/les installations proposée(s) pour le site. Pour la vérification de ce critère, le soumissionnaire doit fournir: - puissance nominale totale de l'installation/des installations proposée(s) pour le site; - plan de calpinage des panneaux photovolatïques sur les espaces exploitables des toitures; - fiche technique des panneaux photvoltaïques envisagés avec indication de la puissance choisie."
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0227581301_4886
Adresse postale: rue Jourdan 45-55
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33 Wetenschapstraat 33
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7c6b47e-74b2-4980-b342-06bbc30b1e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication