Adjudications

Commune De Somme-leuze

Travaux de réhabilitation de la Maison de village de Nettinne



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON DE VILLAGE DE NETTINNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Somme-Leuze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de réhabilitation de la Maison de village de Nettinne
Description: Travaux de réhabilitation de la Maison de village de Nettinne
Identifiant de la procédure: 62bcfe5e-2ec8-4c92-a5e0-0792c49f9d46
Identifiant interne: PPP08C-827/4050/MD/23/04/06-2
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Corne, 3
Ville: Nettinne
Code postal: 5377
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle de Nettinne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Corne, 3
Ville: Nettinne
Code postal: 5377
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle de Nettinne

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de réhabilitation de la Maison de village de Nettinne
Description: Travaux de réhabilitation de la Maison de village de Nettinne
Identifiant interne: MD/23/04/06-2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Corne, 3
Ville: Nettinne
Code postal: 5377
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle de Nettinne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 400 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations établies par un pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux d'un montant d'au moins 950.000€ ont été effectués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1.900.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/827/8C/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Somme-Leuze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Somme-Leuze
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Somme-Leuze
Numéro d’enregistrement: 0207.399.757
Adresse postale: Rue du Centre, 1
Ville: Baillonville
Code postal: 5377
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle PICARD
Adresse électronique: administration@sommeleuze.be
Téléphone: +32 86322122
Télécopieur: +32 86323338
Adresse internet: http://www.sommeleuze.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: b85475ac-531b-4e06-8410-f6395135189f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L'agréation doit être corrigée: D, classe 4. Le délai est prolongé d'une semaine. Les visites sont fixées comme suit: mercredi 8 mai 2024 et le mercredi 22 mai 2024 à 9h30 sur place (contact: nicolas@pinon.be).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ce480a55-6b19-4c13-b51b-d4b2c430ced2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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