Ville De Fleurus
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la démolition et la reconstruction de l'école du Vieux Campinaire à Fleurus
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fleurus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la démolition et la reconstruction de l'école du Vieux Campinaire à Fleurus
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la démolition et la reconstruction de l'école du Vieux Campinaire à Fleurus
Identifiant de la procédure: 4a3719b7-886b-45fa-bab3-047e2127a04e
Identifiant interne: 2022/015 CDC 64640
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: *** Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous pris auprès de Benoît Van Damme, uniquement par mail : benoit.vandamme@igretec.com A sa demande, l’adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. 2 visites sont organisées : l'une le mercredi 8 mai à 14h, l'autre le mardi 21 mai à 9h. *** Délai d'exécution : Le délai d’exécution global du présent marché (lot 1 + lot 2) est de 420 jours calendrier dont 30 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 – Détection intrusion *** Variantes : Les variantes sont interdites. Aucune variante ne peut être introduite. Toute variante proposée sera écartée. Les variantes libres sont interdites. Toute variante libre proposée sera écartée. *** Options : Les options ne sont pas interdites. Plusieurs options sont exigées. Les options libres sont interdites. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci. *** Clauses sociales applicable au présent marché (uniquement pour le lot 1) : clause sociale flexible - voir point A2.6 du cahier des charges administratif. *** Respect des principes DNSH (uniquement pour le lot 1) - voir point A2.91 du cahier des charges administratif *** Clauses anti-dumping social (uniquement pour le lot 1) - voir point A2.92 du cahier des charges administratif *** Mission de pilotage (uniquement pour le lot 1) - voir point A2.93 du cahier des charges administratif *** Plan sécurité santé - voir point A2.94 du cahier des charges administratif *** Matériaux provenant des démolitions et terres excavées - voir point A2.95 du cahier des charges administratif 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2022/015 CDC 64640 - LOT 1
Description: Démolition et reconstruction de l’école du Vieux Campinaire
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de nouvelle construction d’un ou plusieurs bâtiments publics pour un montant minimal de 3.000.000 € HTVA par référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, l’adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Critère: Description: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 7. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières. Le prix est l’unique critère d’attribution.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
Prestataire de services de passation de marché: Igretec
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2022/015 CDC 64640 - LOT 2
Description: Fourniture et pose d’une détection anti-intrusion dans la nouvelle construction
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés cidessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 15.000 € HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient à l’adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). L’adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 2, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières. Le prix est l’unique critère d’attribution.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
Prestataire de services de passation de marché: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Sciences
Téléphone: +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Fleurus
Numéro d’enregistrement: 0207.313.348
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84833d49-19b3-44f2-90f2-d24de085db15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication