Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Du Sport, De La Santé, De L’aide À La Jeunesse Et Des Maisons De Justice
IPPJ de Braine-le-Château – Section A, B et D BRAINE-LE-CHÂTEAU 1440 – Chemin Saint-Joseph, n°3. Rénovation de sanitaires
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: IPPJ de Braine-le-Château – Section A, B et D BRAINE-LE-CHÂTEAU 1440 – Chemin Saint-Joseph, n°3. Rénovation de sanitaires
Description: Rénovation de sanitaires
Identifiant de la procédure: 140905c9-3b01-4028-9726-bb147690eb4e
Identifiant interne: DISIPPJ-3132-2022-00055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cfr cahier spécial des charges ci-joint
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DISIPPJ-3132-2022-00055 - 1
Description: Rénovation de sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Cfr CSC ci-joint.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b52b42cf-d058-4ac2-a949-731611732ae4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication