Le Logement Molenbeekois
Marché de travaux avec services accessoires pour l’entretien (nettoyage et petites réparations) et les interventions urgentes des toitures du patrimoine du Logement Molenbeekois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux avec services accessoires pour l’entretien (nettoyage et petites réparations) et les interventions urgentes des toitures du patrimoine du Logement Molenbeekois
Description: L’objet de l’entreprise est divisé en 3 catégories de prestation : A. Nettoyage et examen : nettoyage et examen des toitures, des avaloirs, des gouttières et des chenaux, des descentes d’eau et de tous les éléments qui assurent l’évacuation des eaux jusqu’aux pieds de descente. A réaliser une fois par an sur l’ensemble du patrimoine. B. Petites réparations : interventions ponctuelles (remplacement de tuiles, d’ardoises, réparations de plates-formes, réparation de gouttières et de descentes d’eau, remplacement de chéneaux et de descentes d’eau, etc …) pour assurer l’étanchéité des toitures. A réaliser suite à l’examen de la toiture. C. Interventions urgentes : Assurer un dépannage lors d’une demande d’intervention urgente. Par intervention urgente, il faut entendre une intervention rapide pour assurer l’étanchéité de la toiture jusqu’à sa réparation définitive.
Identifiant de la procédure: f655eea6-c472-4d93-8927-f0486110fd57
Identifiant interne: LLM-2024-004-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux avec services accessoires pour l’entretien (nettoyage et petites réparations) et les interventions urgentes des toitures du patrimoine du Logement Molenbeekois
Description: L’objet de l’entreprise est divisé en 3 catégories de prestation : A. Nettoyage et examen : nettoyage et examen des toitures, des avaloirs, des gouttières et des chenaux, des descentes d’eau et de tous les éléments qui assurent l’évacuation des eaux jusqu’aux pieds de descente. A réaliser une fois par an sur l’ensemble du patrimoine. B. Petites réparations : interventions ponctuelles (remplacement de tuiles, d’ardoises, réparations de plates-formes, réparation de gouttières et de descentes d’eau, remplacement de chéneaux et de descentes d’eau, etc …) pour assurer l’étanchéité des toitures. A réaliser suite à l’examen de la toiture. C. Interventions urgentes : Assurer un dépannage lors d’une demande d’intervention urgente. Par intervention urgente, il faut entendre une intervention rapide pour assurer l’étanchéité de la toiture jusqu’à sa réparation définitive.
Identifiant interne: LLM-2024-004-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s): Classe 3, Catégorie: D8, L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit prouver sa solvabilité financière. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des deux derniers exercices un chiffre d’affaires global de minimum 500.000€/an, dont minimum 250.000€ en travaux de toiture.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Numéro d’enregistrement: 0401984331_1731
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 24140263
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fb13f81e-4fc0-4ccc-93ca-50454cef9fed-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca266d8f-2fe6-48b7-9435-41a3d20bcfc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication