Adjudications

Ville De Sambreville

Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE SPORT ET D'AIRES DE LOISIRS
FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS D'AIRE DE JEUX POUR UNE MISE AUX NORMES DE PLUSIEURS AIRES MULTISPORTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports
Description: Fourniture et pose d'équipements d'aire de jeux pour une mise aux normes de plusieurs aires multisports
Identifiant de la procédure: 6f934d93-d93f-4481-b65a-674daef8eb03
Identifiant interne: PPP0G4-1457/4027/2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Clos des Aliziers, Auvelais
Description: Clos des Aliziers, Auvelais
Identifiant interne: 2024/ID/-1.855.3/Fourn. et pose équipements

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 20/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'étude de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans le paysage
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Fabrication et réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1457/G4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administratif Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Rue des Minrias, Falisolle
Description: Rue des Minrias, Falisolle
Identifiant interne: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 20/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'étude de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans le paysage
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Fabrication et réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1457/G4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administratif Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Allée Belle-Vue, Tamines
Description: Allée Belle-Vue, Tamines
Identifiant interne: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 20/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'étude de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans le paysage
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Fabrication et réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1457/G4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administratif Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Angle de la rue de Fleurus et Dry les Cortils, Moignelée
Description: Angle de la rue de Fleurus et Dry les Cortils, Moignelée
Identifiant interne: 2024/ID 1457/-1.855.3/Fourn. et pose équipements

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Sambreville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 20/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): La liste proposée devra au moins reprendre une référence d’un chantier public à connotation sportive, à prendre au sens large (en ce compris des airs de jeux, agoraspace etc.), portant sur un budget de 50.000 € HTVA et qui devra être attesté soit par Un certificat de bonne exécution ou une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices sera d’au moins 50.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. * Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'étude de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans le paysage
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Résistance
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Fabrication et réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1457/G4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administratif Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Pays: Belgique
Point de contact: François HABETS
Adresse électronique: secretariat@commune.sambreville.be
Téléphone: +32 71260260
Télécopieur: +32 71260335
Adresse internet: http://www.sambreville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Service Administratif Travaux
Numéro d’enregistrement: SAT
Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Crasset
Adresse électronique: travaux@commune.sambreville.be
Téléphone: +32 71260268
Télécopieur: +32 71260315
Adresse internet: http://www.sambreville.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 38970cb6-892e-4456-bbb5-104471fe0bed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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