Flémalle
Rénovation de l'échevinat de l'enseignement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'échevinat de l'enseignement
Description: Il s'agit d'un marché de travaux pour la rénovation de l'échevinat de l'Enseignement
Identifiant de la procédure: 63dc242d-62a8-4e9f-bf10-f0675844e7f5
Identifiant interne: 20230918-enseignement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les motifs d'exclusion dans les clauses administratives du cahier de charge
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros œuvre fermé, parachèvements, abords, menuiseries intérieures et techniques spéciales
Description: Lot concernant le gros œuvre fermé, parachèvements, abords, menuiseries intérieures et techniques spéciales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable. (le minimum exigé est : CA HTVA minimal annuel du domaine d‟activités faisant l‟objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal au double de la valeur du lot HTVA ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable) Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d‟un montant HTVA au moins équivalent (maximum 10% sous l‟offre) à celui de l‟offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre) , assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Pour ces 3 chantiers, une attestation de bonne exécution émis et signés par l'autorité compétente, ou lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, les coordonnées du maître d‟ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation : Catégorie D (Entreprises Générales de Bâtiments), classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot concernant l'ascenseur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable. (le minimum exigé est : CA HTVA minimal annuel du domaine d‟activités faisant l‟objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal au double de la valeur du lot HTVA ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable) Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d‟un montant HTVA au moins équivalent (maximum 10% sous l‟offre) à celui de l‟offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre) , assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Pour ces 3 chantiers, une attestation de bonne exécution émis et signés par l'autorité compétente, ou lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, les coordonnées du maître d‟ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation : Catégorie N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot concernant l'escalier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable. (le minimum exigé est : CA HTVA minimal annuel du domaine d‟activités faisant l‟objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal au double de la valeur du lot HTVA ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable) Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d‟un montant HTVA au moins équivalent (maximum 10% sous l‟offre) à celui de l‟offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre) , assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Pour ces 3 chantiers, une attestation de bonne exécution émis et signés par l'autorité compétente, ou lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, les coordonnées du maître d‟ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation : Catégorie D7 (Ferronnerie), classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Lot concernant les finitions Pour le lot 4, conformément à l‟article 15 de la [Loi 2016-06-17], l‟accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l‟objectif est l‟intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l‟objectif est l‟intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l‟entreprise répondant aux conditions de l‟article 59 de la [Loi 1999-03-26].
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable. (le minimum exigé est : CA HTVA minimal annuel du domaine d‟activités faisant l‟objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal au double de la valeur du lot HTVA ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l‟honneur, soit par un bureau comptable) Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d‟un montant HTVA au moins équivalent (maximum 10% sous l‟offre) à celui de l‟offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre) , assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Pour ces 3 chantiers, une attestation de bonne exécution émis et signés par l'autorité compétente, ou lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, les coordonnées du maître d‟ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation : Catégorie D (Entreprises Générales de Bâtiments), classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0216694337_453
Adresse postale: Grand'Route, 287
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 42333038
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c055dcd5-ab28-4a8d-a1f0-447f37e133a6-01
Description: Changement de la date estimée de fin des travaux pour le 02 mars 2026.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc93930-7167-4fac-a767-ff0e52cce4b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication