Régie Des Bâtiments - Regie Des Bâtiments - Wallonie Région Sud
ARLON - SPF JUSTICE - Rénovation du sol de la salle de sport
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Régie des Bâtiments] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ARLON - SPF JUSTICE - Rénovation du sol de la salle de sport
Description: ARLON - SPF JUSTICE - Rénovation du sol de la salle de sport
Identifiant de la procédure: 60823e57-fbc2-422e-9d5d-fd89b56d76ff
Identifiant interne: RDGB-WRS-2024-810012-60
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour commander les documents du marché, veuillez renvoyer le formulaire de commande de documents à l'adresse email indiquée sur le formulaire *** Pour ce marché, la visite des lieux est OBLIGATOIRE (voir cahier des charges au point 7.2)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRS-2024-810012-60
Description: ARLON - SPF JUSTICE - Rénovation du sol de la salle de sport
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour commander les documents du marché, veuillez renvoyer le formulaire de commande de plans à l'adresse email indiquée sur le formulaire *** Pour ce marché, la visite des lieux est OBLIGATOIRE (voir cahier des charges au point 7.2)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la sous-catégorie D15 et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/4d587947-b771-44c7-b832-a724677b93e7/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/4d587947-b771-44c7-b832-a724677b93e7/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4889
Département: Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue Général Michel, 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Département: Service du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetaat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b5c060-8a30-460a-af35-feb00eb227ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication