Adjudications

Commune De Rebecq

Marché de travaux - PRR - démolition et reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉCOLES PRIMAIRES
MARCHÉ DE TRAVAUX - PRR - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT À L'ÉCOLE DE LA RUE DE SAINTES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux - PRR - démolition et reconstruction d'un bâtiment à l'école de la rue de Saintes
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de démolitions et de construction d’une école maternelle à Rebecq (Quenast). Les ouvrages de ce marché se répartissent en trois lots distincts : Lot 1 : Travaux de démolitions, d’aménagements des abords, et de construction Lot 2 : Installations de Techniques Spéciales d’électricité, de sanitaires, de chauffage, de ventilation et de sécurité Lot 3 : Installation d’un ascenseur / élévateur Le délai global est de cinq cents jours de calendrier. Ce projet est subsidié dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen.
Identifiant de la procédure: abec3966-9726-4325-bb19-36a2528a937d
Identifiant interne: PPP05A-1160/4050/ST-AB-11/24
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de démolitions, d'aménagements des abords et de construction
Description: Ce lot comporte la démolition du bâtiment existant et la construction du nouveau bâtiment hormis la pose de l'ascenseur et des techniques spéciales.
Identifiant interne: ST-AB-11/24

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-03+01:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour le lot 1 200.000,-€ (deux cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour les lots 2 & 3 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour le lot 1 125.000,-€ (cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour les lots 2 & 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux similaires ou apparentés. Ces listes sont accompagnées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): La liste comprendra au minimum pour le lot 1 : - trois missions similaires ou apparentées (construction d’un bâtiment scolaire ou apparentée –bâtiment public – d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 2: - trois missions similaires ou apparentées (installations techniques spéciales – pour un adjudicateur public - d'un montant de minimum 600.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 2 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 3: - trois missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur – pour un adjudicateur public – d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : Niveau(x) minimal(aux): 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement). • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction). Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 (voir CDC) Exclusion facultative CCTB 01.10 (voir CDC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 5, D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5, D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5, P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 Lot 3: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1160/5A/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Installation des Techniques Spéciales, de sanitaires, de chauffage, de ventilation et de sécurité
Description: Installation des Techniques Spéciales, de sanitaires, de chauffage, de ventilation et de sécurité
Identifiant interne: ST-AB-11/24

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-03+01:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour le lot 1 200.000,-€ (deux cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour les lots 2 & 3 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour le lot 1 125.000,-€ (cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour les lots 2 & 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux similaires ou apparentés. Ces listes sont accompagnées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): La liste comprendra au minimum pour le lot 1 : - trois missions similaires ou apparentées (construction d’un bâtiment scolaire ou apparentée –bâtiment public – d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 2: - trois missions similaires ou apparentées (installations techniques spéciales – pour un adjudicateur public - d'un montant de minimum 600.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 2 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 3: - trois missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur – pour un adjudicateur public – d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : Niveau(x) minimal(aux): 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement). • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction). Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 (voir CDC) Exclusion facultative CCTB 01.10 (voir CDC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 5, D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5, D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5, P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 Lot 3: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1160/5A/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Installation d'un ascenseur/élévateur
Description: Installation d'un ascenseur/élévateur
Identifiant interne: ST-AB-11/24

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-03+01:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour le lot 1 200.000,-€ (deux cent mille euros) par sinistre, en matière de dommages corporels pour les lots 2 & 3 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour le lot 1 125.000,-€ (cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur pour les lots 2 & 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé pour chaque soumissionnaire de chaque lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux similaires ou apparentés. Ces listes sont accompagnées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): La liste comprendra au minimum pour le lot 1 : - trois missions similaires ou apparentées (construction d’un bâtiment scolaire ou apparentée –bâtiment public – d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 2: - trois missions similaires ou apparentées (installations techniques spéciales – pour un adjudicateur public - d'un montant de minimum 600.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 2 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; La liste comprendra au minimum pour le lot 3: - trois missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur – pour un adjudicateur public – d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : Niveau(x) minimal(aux): 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle • Corruption • Fraude • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement). • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction). Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 (voir CDC) Exclusion facultative CCTB 01.10 (voir CDC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 5, D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5, D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5, P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 Lot 3: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1160/5A/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-30+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Pays: Belgique
Point de contact: Antoine Berton
Adresse électronique: info@rebecq.be
Téléphone: +32 67287811
Télécopieur: +32 67287808
Adresse internet: https://www.rebecq.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: abb8c3de-020e-49fa-987a-0abaf43a20b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :