Administration Communale De Chapelle-lez-herlaimont
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation énergétique de l’hôtel de Ville de Chapelle-Lez-Herlaimont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation énergétique de l’hôtel de Ville de Chapelle-Lez-Herlaimont
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation énergétique de l’hôtel de Ville de Chapelle- Lez-Herlaimont. Lot 1 : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE : Les travaux comprennent la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment et du bâtiment arrière. Lot 2 : FOURNITURE ET POSE D’UN MONTE-PERSONNE : mise en place d’un monte-personne dans le bâtiment, permettant un accès PMR.
Identifiant de la procédure: a44f58e5-84f4-4b1e-baac-9fbb15d39059
Identifiant interne: IH C2023 009 - CDC 64710
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX : La visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. 2 visites sont organisées. La présence aux 2 visites n'est pas obligatoire, mais au moins à l'une d'entre elles. Elles se déroulent : - le mardi 16 avril à 9h, rendez-vous à l'accueil de l'hôtel de Ville - le mardi 30 avril à 9h, rendez-vous à l'accueil de l'hôtel de Ville Le rendez-vous est à prendre auprès de Benoît Van Damme, par mail, à l'adresse benoit.vandamme@igretec.com. DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution global du présent marché est de 365 jours calendrier. Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire de l’ensemble des lots doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 mars 2026. En cas d’adjudicataires différents pour les lots, la gestion du planning est à charge de l'adjudicataire du lot 1, lequel aura pour mission de piloter les travaux des différents lots. Il est tenu d'organiser le planning de manière à atteindre le respect du délai global. L’adjudicataire du lot 2 a l'obligation de se conformer à ce délai commun et à chacune des mises à jour du planning par l'adjudicataire du lot 1. Il a l'obligation d'apporter son concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais. Le planning de l'entreprise pilote sera transmis aux entreprises pilotées au démarrage des travaux. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : LOT 1 – rénovation énergétique de l’hôtel de Ville - 365 jours calendrier LOT 2 – fourniture et pose d’un monte-personne - 30 jours calendrier, englobé dans le délai du lot 1 Les délais d’exécution partiels sont de rigueur. Les délais d’exécution du lot piloté (lot 2) doivent s’intégrer dans le délai global d’exécution en ce sens que l’exécution du lot 2 devra être terminée endéans les 365 jours calendriers. Ce délai pourra être fractionné en plusieurs phases en fonction de la planification générale gérée par l’adjudicataire du lot 1. Le délai ne comprend pas les périodes entre les fractionnements. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (PARTIE B). POINT D'ATTENTION : DNSH L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience. Des obligations en matière de respect des délais et de certaines clauses environnementales (principes « Do No Significant Harm », ci-après dénommés DNSH) seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Respect des principes DNSH : La réalisation de l’ensemble du chantier est soumise au respect des principes DNSH. En cas d’absence d’analyse ou défaut de conformité, les travaux proposés seront refusés par le Pouvoir adjudicateur. CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE (LOT 1) Le présent cahier spécial des charges prévoit, à charge de l’adjudicataire du lot 1, une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : • soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. • soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. • soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution. MISSION DE PILOTAGE (LOT 1) L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. VARIANTE : Aucune variante n’est autorisée dans le présent marché. OPTION : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IH C2023 009 - CDC 64710 - Lot 1
Description: Lot 1 - rénovation énergétique de l’hôtel de Ville de Chapelle-Lez-Herlaimont (lot pilote)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires pour la capacité économique et financière (catégorie D, classe 6, en fonction de l'estimation du marché). En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du CSC.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de rénovation d’un ou plusieurs bâtiments publics pour un montant minimal de 2.000.000 € HTVA par référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. Les travaux sont concernés par du désamiantage (uniquement pour le lot 1). Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application, voir cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: IH C2023 009 - CDC 64710 - Lot 2
Description: Lot 2 : fourniture et pose d’un monte-personne (lot piloté) - mise en place d'un monte-personne dans le bâtiment, permettant un accès PMR.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires pour la capacité économique et financière. En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du CSC.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant 2) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la fourniture et pose d’un monte-personne pour un montant minimal de 15.000€ HTVA par référence ; Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Sciences
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: 16, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d89cde3b-23b6-4e2b-b9db-e5cd4a2b1866-01
Description: Rajout du reportage photos dont référence sur le plan ARC-E-01-000 Implantation
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-19+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e3656e5-e411-4ca6-a081-64a618596776 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication