Institut Bruxellois Francophone Pour La Formation Professionnelle
Marché public de services relatif au nettoyage des locaux de Bruxelles Formation et de Digitalcity.brussels
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif au nettoyage des locaux de Bruxelles Formation et de Digitalcity.brussels
Description: Le présent marché porte sur l’ensemble des prestations de services et de fournitures nécessaires au nettoyage écologique des bâtiments de Bruxelles formation et de l’ASBL Pôle Formation Emploi des métiers du numérique - Digitalcity.brussels. Les adresses relatives aux lieux d’exécution sont précisées dans les dispositions techniques du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 8852d043-f4e2-4bbc-95e8-2011434becfc
Identifiant interne: BF/DIN/24/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le Cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le nettoyage des locaux de Bruxelles Formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue d’établir sa capacité économique et financière le soumissionnaire joint à son offre une déclaration/preuve relative au ratio de solvabilité sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Les soumissionnaires doivent atteindre 25%.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue d’établir sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références en matière de services similaires exécutés pendant les trois dernières années qui pris individuellement représentent : 500.000 euros comme montant minimum
Critère: Description: Normes de gestion environnementale : Le soumissionnaire doit disposer des certificats rédigés par des instances indépendantes, prouvant qu’il satisfait aux systèmes ou normes environnementales en vigueur. Il s’agit par exemple du certificat EMAS, ou du label européen pour les services de nettoyage, du certificat ISO 14001, ISO 14024 ou équivalent Le soumissionnaire doit pouvoir fournir dans son offre une copie d’au moins une des certifications susmentionnées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le personnel (50 points) : Ce sous-critère sera évalué sur base des éléments suivants : la formation du chef d’équipe ; le programme de formation des travailleurs ; la possibilité de suivre des formations ; l’intégration de personnes éloignées du marché de l’emploi ou en réinsertion ; Permettre l’accès éventuel aux stagiaires de la section nettoyage professionnel ou autres de Bruxelles formation d’effectuer un stage auprès du prestataire de services ainsi que l’engagement de ceux-ci.
Critère: Description: Communication et reporting (20 points) Ce critère sera évalué sur base : du caractère efficient des moyens mis en place par le prestataire pour être joint en cas de question ou la survenance d’un problème. (10 points) Procédures de rapportage : Evalué sur base des outils proposés par le soumissionnaire en plus du rapportage lors des réunions mensuelles (analyses qualité détaillées, plans d’actions) et planning prévisionnel complet pour chaque site. (10 points)
Critère: Description: Produits et matériels utilisés (10 points) Le soumissionnaire présente les produits et le matériel utilisés pour chaque site, avec les fiches techniques et les fiches sécurité correspondantes (liste des outils, du matériel et de l’équipement technique, qualité des produits ainsi que les aspects écologiques de ceux-ci).
Critère: Description: Le prix (40 points) Le soumissionnaire remplit l’inventaire de prix repris dans la partie C du présent cahier des charges. Le prix doit être détaillé et complet. Le prix englobe tous les frais, y compris la TVA. Les soumissionnaires étrangers indiqueront un montant HTVA. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur devant satisfaire à la TVA belge en raison de l’acquisition de services intracommunautaires, il appliquera le taux de TVA belge au prix du soumissionnaire étranger pour la comparaison des offres.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le nettoyage des locaux de Bruxelles Formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue d’établir sa capacité économique et financière le soumissionnaire joint à son offre une déclaration/preuve relative au ratio de solvabilité sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Les soumissionnaires doivent atteindre 25%.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue d’établir sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références en matière de services similaires exécutés pendant les trois dernières années qui pris individuellement représentent : 50.000 euros comme montant minimum
Critère: Description: Normes de gestion environnementale : Le soumissionnaire doit disposer des certificats rédigés par des instances indépendantes, prouvant qu’il satisfait aux systèmes ou normes environnementales en vigueur. Il s’agit par exemple du certificat EMAS, ou du label européen pour les services de nettoyage, du certificat ISO 14001, ISO 14024 ou équivalent Le soumissionnaire doit pouvoir fournir dans son offre une copie d’au moins une des certifications susmentionnées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le personnel (50 points) : Ce sous-critère sera évalué sur base des éléments suivants : la formation du chef d’équipe ; le programme de formation des travailleurs ; la possibilité de suivre des formations ; l’intégration de personnes éloignées du marché de l’emploi ou en réinsertion ; Permettre l’accès éventuel aux stagiaires de la section nettoyage professionnel ou autres de Bruxelles formation d’effectuer un stage auprès du prestataire de services ainsi que l’engagement de ceux-ci.
Critère: Description: Communication et reporting (20 points) Ce critère sera évalué sur base : du caractère efficient des moyens mis en place par le prestataire pour être joint en cas de question ou la survenance d’un problème. (10 points) Procédures de rapportage : Evalué sur base des outils proposés par le soumissionnaire en plus du rapportage lors des réunions mensuelles (analyses qualité détaillées, plans d’actions) et planning prévisionnel complet pour chaque site. (10 points)
Critère: Description: Produits et matériels utilisés (10 points) Le soumissionnaire présente les produits et le matériel utilisés pour chaque site, avec les fiches techniques et les fiches sécurité correspondantes (liste des outils, du matériel et de l’équipement technique, qualité des produits ainsi que les aspects écologiques de ceux-ci).
Critère: Description: Le prix (40 points) Le soumissionnaire remplit l’inventaire de prix repris dans la partie C du présent cahier des charges. Le prix doit être détaillé et complet. Le prix englobe tous les frais, y compris la TVA. Les soumissionnaires étrangers indiqueront un montant HTVA. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur devant satisfaire à la TVA belge en raison de l’acquisition de services intracommunautaires, il appliquera le taux de TVA belge au prix du soumissionnaire étranger pour la comparaison des offres.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le nettoyage des locaux de Bruxelles Formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue d’établir sa capacité économique et financière le soumissionnaire joint à son offre une déclaration/preuve relative au ratio de solvabilité sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Les soumissionnaires doivent atteindre 25%.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue d’établir sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références en matière de services similaires exécutés pendant les trois dernières années qui pris individuellement représentent : 50.000 euros comme montant minimum
Critère: Description: Normes de gestion environnementale : Le soumissionnaire doit disposer des certificats rédigés par des instances indépendantes, prouvant qu’il satisfait aux systèmes ou normes environnementales en vigueur. Il s’agit par exemple du certificat EMAS, ou du label européen pour les services de nettoyage, du certificat ISO 14001, ISO 14024 ou équivalent Le soumissionnaire doit pouvoir fournir dans son offre une copie d’au moins une des certifications susmentionnées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le personnel (50 points) : Ce sous-critère sera évalué sur base des éléments suivants : la formation du chef d’équipe ; le programme de formation des travailleurs ; la possibilité de suivre des formations ; l’intégration de personnes éloignées du marché de l’emploi ou en réinsertion ; Permettre l’accès éventuel aux stagiaires de la section nettoyage professionnel ou autres de Bruxelles formation d’effectuer un stage auprès du prestataire de services ainsi que l’engagement de ceux-ci.
Critère: Description: Communication et reporting (20 points) Ce critère sera évalué sur base : du caractère efficient des moyens mis en place par le prestataire pour être joint en cas de question ou la survenance d’un problème. (10 points) Procédures de rapportage : Evalué sur base des outils proposés par le soumissionnaire en plus du rapportage lors des réunions mensuelles (analyses qualité détaillées, plans d’actions) et planning prévisionnel complet pour chaque site. (10 points)
Critère: Description: Produits et matériels utilisés (10 points) Le soumissionnaire présente les produits et le matériel utilisés pour chaque site, avec les fiches techniques et les fiches sécurité correspondantes (liste des outils, du matériel et de l’équipement technique, qualité des produits ainsi que les aspects écologiques de ceux-ci).
Critère: Description: Le prix (40 points) Le soumissionnaire remplit l’inventaire de prix repris dans la partie C du présent cahier des charges. Le prix doit être détaillé et complet. Le prix englobe tous les frais, y compris la TVA. Les soumissionnaires étrangers indiqueront un montant HTVA. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur devant satisfaire à la TVA belge en raison de l’acquisition de services intracommunautaires, il appliquera le taux de TVA belge au prix du soumissionnaire étranger pour la comparaison des offres.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Numéro d’enregistrement: 0252168920_4989
Adresse postale: Rue de Stalle 67
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bf5b7023-1074-4fc8-ab10-9a2e876a793a-01
Description: Les nouvelles modifications sont consignées dans un document intitulé "CORRIGENDUM DU CONTENU DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE (DIN/24/001)"
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-19+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90083ede-86c6-4ad0-b086-c4bbc9a2b64c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication