Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Réaménagement de pistes sur l’arrondissement 42 ligne 37. Tronçon : Olne/Pepinster.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement de pistes sur l’arrondissement 42 ligne 37. Tronçon : Olne/Pepinster.
Description: Le marché comprend principalement la réalisation d’accotements ou de pistes de circulation.
Identifiant de la procédure: efe09dca-1c7e-4f8f-9919-0fa362b4f820
Identifiant interne: 5752424056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3e partie du CSC, chapitre 11 section 2 – motifs d’exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5752424056 - 1 - Réaménagement de pistes sur l’arrondissement 42 ligne 37. Tronçon : Olne/Pepinster.
Description: Le marché comprend principalement la réalisation d’accotements ou de pistes de circulation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Arrondissement 42, ligne 37. Tronçon Olne/Pepinster.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 21 jours de calendrier. Une visite des lieux accompagnée est conseillée. Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning». En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité ». Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant : https:// www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf. Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agréé en catégorie H, classe 1 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr Article 153 du CSC. L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC. Il n'est pas exigé de cautionnement dès lors que le montant du marché est inférieur à 100.000 euros.
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80d970f9-bc4e-46ac-beb5-fd4d4894a108 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication