Adjudications

In Bw Association Intercommunale Sc

Pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques sur divers sites d'in BW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CÂBLAGE ET D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
POSE, RACCORDEMENT ET MISE EN SERVICE DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR DIVERS SITES D'IN BW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques sur divers sites d'in BW
Description: L'entreprise a pour objet tous les travaux, fournitures, main d'oeuvre, pose et tout moyens nécessaires à l'exécution des installations décrites ci-après qui seront en parfait ordre de marche. Les installations sont à réaliser dans bâtiment existant en fonctionnement. En aucun cas la présente entreprise doit impacter le fonctionnement du MIC sans une coordination préalable avec le MO et les auteurs de projet. Aussi, les interruptions de courant pour le branchement des nouvelles protections et du nouveau transformateur se feront sur un week-end. L’entreprise qui remet offre tient compte du coût complémentaire que représente se travail en horaire de week-end. Les travaux seront réalisés en parfait accord avec les autres entreprises. Font partie des présents travaux et inclus dans les prix unitaires : a) La fourniture, le placement, le raccordement et la mise en service, en parfait état de fonctionnement, de tous les appareils et accessoires prévus tant aux plans que définis au présent cahier des charges et/ou métré récapitulatif, y compris les travaux de finition suivant les indications données plus loin. b) L'exécution des percements, rainures, entailles, etc..., ainsi que leur resserrage et ragréage, des murs, cloisons, planchers, plafonds, dallages et autres, ainsi que les fixations des colliers, consoles, attaches, supports divers. Sont également compris les resserrages et ragréages des percements prévus par d'autres corps de métiers pour l'exécution des présents travaux. La fourniture et pose des fourreaux appropriés pour passages des murs, dalles, planchers, ... c) L’exécution des supports nécessaires, points fixes, guides, …pour tout l'appareillage proposé fait partie des présents travaux. d) La réfection de tout passage dans une paroi coupe-feu par un procédé ayant fait l'objet d'un procès-verbal établi par un laboratoire agréé et d'une tenue au feu équivalente à celle de la paroi. e) L'enlèvement et l'évacuation journaliers des décombres et matériaux sans emploi provenant des travaux de l'entreprise f) L'entretien courant et normal de toute l'installation pendant la période de garantie. g) La mise au courant du personnel d'exploitation qui sera désigné à l'entrepreneur par le Maître de l'ouvrage; mise au courant aussi bien du fonctionnement correct et du bon entretien des installations que de leur conduite. h) La fourniture et le placement de tout l'étiquetage nécessaire à l'identification parfaite, sans ambiguïté, du matériel et des accessoires prévus (câbles, équipements etc...) Ces étiquettes, en matière plastique gravée, sont fixées avec soin et de manière durable sur les accessoires qu'elles identifient ainsi qu'à des emplacements, à définir de manière à obtenir une intervention rapide lors de l'exploitation des équipements i) La mise à jour des plans d'exécution selon la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 7432895b-323b-4811-87d2-e940e9c3f496
Identifiant interne: PPP0HS-1738/4140/2024-323
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques sur divers sites d'in BW
Description: Pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques sur divers sites d'in BW
Identifiant interne: 2024-323

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Options exigées (Fourreau complémentaire avec tire-fil - OPTION Dans la tranchée réalisée pour la mise en œuvre de la liaison BT pour le déclenchement du disjoncteur piloté par la bobine à minima de tension, l’entreprise prévoit un fourreau avec tirefil de réserve au cas ou il serait nécessaire de tirer de nouveaux câbles dans le futur. Le fourreau à un ø100 en PE renforcé annelé. Mesurage : Forfait pour l’ensemble)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compteNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique joint également à son offre 3 références pour des projets réalisés qui sont des missions d’ampleur similaire (Chantier portant sur l’installation d’au moins 5 points de recharge installés ) à l’objet du présent marché (de la même catégorie de prix), exécutées dans les trois dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues). Ces références devront porter sur des travaux en lien avec le marché d’un montant au moins égal à 75% de la remise d’offre. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant : - la nature et la description complète des travaux - les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) - le nom du client (instance de droit public ou privé) En outre, chaque référence sera accompagnée : - d’une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu’il s’agit d’une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique, - d’une attestation de l’acheteur ou à défaut d’une déclaration du prestataire de services, lorsqu’il s'agit d’une référence relative à des services réalisés pour une personne privée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L’opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global minimal est égal à au moins deux fois le montant estimé des travaux du présent marché, soit un minimum de 320.000€ par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) A. Motifs d’exclusion obligatoires Sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi. B. Motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et sociales Sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68). Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er). Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. Pour ce qui concerne les dettes sociales, il convient de distinguer trois situations : - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres, selon le cas. Notons qu’il s’agit du dernier trimestre civil « échu » et non « écoulé », ce qui implique en pratique que l’on ne puisse parfois obtenir des attestations portant sur le dernier trimestre civil « écoulé », précisément parce que celui-ci n’est pas « échu ». Il conviendra d’être attentif à cette subtilité lors du contrôle des attestations. - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti tant à la législation belge qu’à une législation étrangère, les deux types d’attestation sont requis. Pour ce qui concerne les dettes fiscales, l'attestation « récente » est délivrée par l'autorité compétente belge et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales. C. Motifs d’exclusion facultatifs Sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur pourra exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un opérateur économique dans les cas prévus par la loi. D. Mesures correctrices Tout opérateur économique qui se trouve dans une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut, d’initiative, fournir des preuves afin d'attester qu’il a pris des mesures pour contrer ces situations. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, l’opérateur économique concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Ces mesures peuvent consister par exemple en le versement d’une indemnité en réparation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1738/HS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Van Dessel
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: a13a42a9-3642-46e7-aa10-6a3323319f4b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Au regard des nombreuses questions posées et des demandes de reporter la date limite d'introduction sollicitées par plusieurs opérateurs, il a été décidé de postposer la date de dépôt des offres au 14.05.2024 à 10h00

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5980ee65-6f53-4bba-b4e9-eaeead2dfd7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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