La Régionale Visétoise D'habitations

Remplacement d'adductions d'eau en vide-ventilés



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BELGIQUE: TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DE POSE DE CONDUITS D'ÉVACUATION
REMPLACEMENT D'ADDUCTIONS D'EAU EN VIDE-VENTILÉS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Remplacement d'adductions d'eau en vide-ventilés
Description: Remplacement d'adductions d'eau en vide-ventilés
Identifiant de la procédure: ab9d9d93-337e-46e3-8d1a-3aa5b4bf0b5a
Identifiant interne: PPP0P0-406/4089/2024/T/001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début des travaux mentionnée est approximative et sera débattue avec le soumissionnaire désigné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: GLONS
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue Devant-les-CoursRUE DEVANT LES COURS (2 MAISONS):33, 35 - Clos Saint-Denis (49 MAISONS – 8 APPARTEMENTS): 10,12,14,16,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,25,27,29,31A1,31A2,31A3,31A4,33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55,57,59,61,63A1,63A2,63A3,63A4,2,4,6,8,1,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,23
Identifiant interne: 2024/T/001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 135 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre et par lot devant atteindre 500.000,00 euros. Les montants des garanties seront cumulés en cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire. Pour le lot 1 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 2 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 3 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/406/P0/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: WADE VISE
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue de la Wade (2 MAISONS – 4 APPARTEMENTS) : 32,34,36,38,40,42 - Allée des Chardonnerets(4 MAISONS – 8 APPARTEMENTS) :6,8,10,12,53,55,57,59,61,63,65,67 - Allée de l'Europe (6 MAISONS – 12 APPARTEMENTS) : 2,4,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36
Identifiant interne: 2024/T/001 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 85 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre et par lot devant atteindre 500.000,00 euros. Les montants des garanties seront cumulés en cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire. Pour le lot 1 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 2 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 3 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/406/P0/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: MONS - VISE
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue Derrière le Temple (12 maisons et 18 appartements) n° 22,24,26,28,30,32,34,36,38, 25,27,29,31,33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55,57,59,61,63,65 - Place du Régent (18 maisons) : 2,4,6,8,10,12,14,16,18,1,3,5,7,9,11,13,15,17 - Allée des Pâquerettes (12 maisons) : 51,53,55,57,59,63,65,67,69,71,73,75
Identifiant interne: 2024/T/001 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 135 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre et par lot devant atteindre 500.000,00 euros. Les montants des garanties seront cumulés en cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire. Pour le lot 1 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 2 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire; Pour le lot 3 : D16, dans la classe correspondant au montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/406/P0/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Gudelj
Adresse électronique: info@rvh.be
Téléphone: +32 43748580
Télécopieur: +32 43748599
Adresse internet: http://www.rvh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 58bbdb5c-0e53-4c42-9605-3055086a34be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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