Infrabel Sa - Infrabel - South-west
5753520081: Construction d’une nouvelle voirie en béton reliant la rue de la Haie à la rue de la Baille dans le cadre de la suppression du PN 7 - Ligne 90C : Jurbise – Ath, commune de Lens
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 5753520081: Construction d’une nouvelle voirie en béton reliant la rue de la Haie à la rue de la Baille dans le cadre de la suppression du PN 7 - Ligne 90C : Jurbise – Ath, commune de Lens
Description: L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - La réalisation d’une route en béton, le long de la ligne 90C, entre le passage à niveau 6 (Rue de la Baille) et le passage à niveau 7 (Rue de la Haie) dans la commune de Lens. - L’aménagement d’aires de demi-tour à la rue de la Haie et la Rue de la Baille ; - La fermeture du passage à niveau 7 situé à la Rue de la Haie à Lens.
Identifiant de la procédure: 6ae4af6b-1e0b-49a4-b58a-21d4520742d0
Identifiant interne: 5753520081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - La réalisation d’une route en béton, le long de la ligne 90C, entre le passage à niveau 6 (Rue de la Baille) et le passage à niveau 7 (Rue de la Haie) dans la commune de Lens. - L’aménagement d’aires de demi-tour à la rue de la Haie et la Rue de la Baille ; - La fermeture du passage à niveau 7 situé à la Rue de la Haie à Lens.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-15+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 180 jours de calendrier La visite des lieux est facultative. Si elle a lieu, Infrabel décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait survenir lors d’une visite sur place. Pour la visite des lieux, le port d’un gilet de signalisation à haute visibilité, comme prévu à l’article 4 du fascicule 63 version 2.1, est imposé. La présence d’un agent d’INFRABEL est nécessaire pour la circulation sur le domaine ferroviaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC: le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C ou E classe 4 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr article 153 du CSC - L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6628
Département: Infrabel - South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ed261d8-ab03-407b-9363-8762d4b2949c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-18+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c81bdafd-5a2c-4e92-94f5-fb4aedacc6e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication