Adjudications

Ville De Genappe

2025 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE LIVRAISON DE REPAS
2025 - PRÉPARATION ET DISTRIBUTION DES REPAS DANS LES ÉCOLES COMMUNALES - ANNÉES SCOLAIRES 2024-2025 ET 2025-2026

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Genappe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2025 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
Description: Préparation et distribution des repas s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable dans les écoles communales - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. L’objectif est d’offrir aux enfants des aliments de qualité, de saison, produits dans le respect de l’environnement et de la santé, tout en privilégiant les circuits courts. Le marché porte sur une quantité moyenne journalière estimée de 130 repas (soit environ 80 repas chauds pour les primaires, 50 repas chauds pour les maternelles) et 50 potages, à servir chaque jour de classe dans les écoles à l’exception du mercredi, du 1er septembre au 30 juin de chacune des deux années.
Identifiant de la procédure: a3dad9ae-eaf9-432d-ab9b-f9b5454be447
Identifiant interne: PPP0MZ-2025/4031/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Genappe
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: les différents sites des écoles communales de l'entité de Genappe

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Genappe
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: les différents sites des écoles communales de l'entité de Genappe

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2025 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
Description: 2025 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
Identifiant interne: 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Genappe
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: les différents sites des écoles communales de l'entité de Genappe

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-26+02:00
Durée: 7 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à satisfaire aux aspects environnementaux du présent marchéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra prouver sa capacité technique et professionnelle à satisfaire aux aspects environnementaux de ce présent marché par l’un des moyens suivants : • Un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (par exemple l’EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent) ; • Une certification BIO (BE-BIO-01, BE-BIO-02 ou BE-BIO-03) de l’entreprise (en RW toute entreprise ou service de catering,…qui souhaite utiliser des produits BIO ou communiquer avec le terme BIO doit respecter les règles énoncées au cahier des charges repris par l’Arrêté ministériel wallon du 26 juin 2012 portant approbation d’un cahier des charges régulant l’usage d’indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective et soumettre son entreprise à ce contrôle) ; • Une politique environnementale relative aux opérations de restauration et des instructions ou des procédures de travail assurant un mode de prestations de services respectueux de l’environnement ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: L'élaboration du plan alimentaire qui intègre qualité, variété, saisonnalité, appétence et équilibre des repas, fréquence et grammage des aliments…
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les garanties de qualité et de continuité dans la provenance des aliments tout en favorisant les circuits courts principalement
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les propositions d’actions de sensibilisation et d’éducation au gout et à l’alimentation durable
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en matière de respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de gestion quant aux commandes / réservation des repas (délais de réservation, délai d'annulation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2025/MZ/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Genappe
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3
Ville: Genappe
Code postal: 1470
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Georgery
Adresse électronique: info@genappe.be
Téléphone: +32 67794200
Télécopieur: +32 67794247
Adresse internet: http://www.genappe.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ab0aeeec-eb3f-41d2-8bf0-a67c8705647e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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