Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Ligne 42 : Rivage – Frontière luxembourgeoise Commune de Vielsalm Réfection par chemisage de l’aqueduc situé au km 63,010
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ligne 42 : Rivage – Frontière luxembourgeoise Commune de Vielsalm Réfection par chemisage de l’aqueduc situé au km 63,010
Description: Ce marché concerne principalement: -Le dégagement des terrains et curage de l’ouvrage ; -La réalisation de travaux de béton (couronnement, …) ; -Le chemisage de l’aqueduc
Identifiant de la procédure: e8baa475-ad20-4eed-b4b1-6d1230cf8b18
Identifiant interne: 5753424065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC chapitre 11 section 2 : motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Procédure ouverte Marché de travaux Ligne 42 : Rivage/ Frontière luxembourgeoise Commune de Vielsalm Réfection par chemisage de l’aqueduc au km 63.010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La durée d'exécution est fixée à 20 jours ouvrables. La viste des lieux est obligatoire. Lors de la remise des offres, veuillez introduire le métré sous formats Excel et PDF. En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité" « Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agréé catégorie E, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr article 153 du CSC : L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché
Date limite de réception des offres: 2024-05-28+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024-05-28+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cc9b4a4-16d9-4007-b0bc-3983583e62a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication