Adjudications

Administration Communale De Frasnes-lez-anvaing

Commune de Frasnes-Lez-Anvaing: Travaux d'entretien



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RESURFAÇAGE DE CHAUSSÉES
COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING: TRAVAUX D'ENTRETIEN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Commune de Frasnes-Lez-Anvaing: Travaux d'entretien
Description: Le projet concerne la réalisation de travaux d'entretien de voiries dans plusieurs rues dans l'entité de Frasnes-Lez-Anvaing. Le projet est divisé en 2 lots: 1) Travaux d'enduisages 2) Travaux de réparation de dalles de béton Le premier lot comporte également la réparation de mauvaises poche comme p.ex des nids de poules. Le deuxième lot comporte également des travaux de déblais et de remblais autour d'un pertuis existant sous plusieurs dalle de béton dans le but de rétablir le niveau de la voirie.
Identifiant de la procédure: deb7532c-bad1-4cad-9274-a10c9c5b3082
Identifiant interne: PPP1JR-197/4032/FRA 010 a&b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'enduisages
Description: Ce lot comprends la réalisation de travaux d'enduisages y compris la réalisation préalable de réparations ponctuelles aux voiries concernées par ce projet.
Identifiant interne: FRA 010 a

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance "Tous risques chantier" 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Wegenbouwkundige werken), klasse 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6209,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Borgtocht
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale - Service Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Travaux de répération de dalles en béton
Description: Ce lot comporte principalement le remplacement de dalles en béton fissurées dans plusieurs rues. Il comporte également la démolition d'un ralentisseur (plateau) et de la remise en état de la voirie en béton à cet endroit. Pour finir il comporte des travaux de déblais autour d'un pertuis et la mise en place d'un remblai stabilisé dans le but de rétablir le niveau initial de la voirie.
Identifiant interne: FRA 010 b

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance "Tous risques chantier" 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Wegenbouwkundige werken), klasse 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6209,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Borgtocht; Aanvullende borgtocht 1
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale - Service Travaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d’enregistrement: 016690773
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie Maes
Téléphone: +32 69871620
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Administration Communale - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: 0216690773
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Gorlier
Adresse électronique: l.louette@frasnes-lez-anvaing.be
Téléphone: +32 69871646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 64bba476-1ea1-44f5-a1eb-11adabc68fc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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