Adjudications

Operateur De Transport De Wallonie

Aménagement du parking personnel du dépôt Genson



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARKINGS
AMÉNAGEMENT DU PARKING PERSONNEL DU DÉPÔT GENSON

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement du parking personnel du dépôt Genson
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un revêtement routier drainant pour le parking personnel et l'aménagement des abords pour le dépôt Genson
Identifiant de la procédure: 5b472286-8063-46d4-82d3-f92bd93affe4
Identifiant interne: PPP0WV-1599/4327/CH/TECH/2024/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur, 28
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dépôt Genson

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur, 28
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dépôt Genson

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagement du parking personnel du dépôt Genson
Description: Aménagement du parking personnel du dépôt Genson
Identifiant interne: CH/TECH/2024/02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur, 28
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dépôt Genson

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-12+02:00
Durée: 80 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Cette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des travaux accomplis ; - Leur date de démarrage et de fin ; - Le montant total HTVA facturé par le soumissionnaire ; - Un certificat de bonne exécution signé par le bénéficiaire des travaux concernés Afin d’être sélectionné au regard du présent critère de sélection, le soumissionnaire devra faire état d’au moins cinq références dont le montant de chacune représente au moins 200.000,00 EUR HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ciNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché public sont classés sous la catégorie suivante : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. Niveau(x) minimal(aux): Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 500.000 € en dommages corporels et matériels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire remettra un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois à la date de remise des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1599/WV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: /
Montage financier: /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Bâtiments - Direction Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Adresse électronique: iam@letec.be
Téléphone: +32 81322711
Télécopieur: +32 81322710
Adresse internet: http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Bâtiments - Direction Charleroi
Numéro d’enregistrement: BAT
Adresse postale: Rue de l'Ancre, 7
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Jérôme Blondiau
Adresse électronique: jerome.blondiau@letec.be
Téléphone: +32 71234534
Télécopieur: +32 71234539
Adresse internet: http://www.infotec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Numéro d’enregistrement: DT
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Delfosse
Adresse électronique: virginie.delfosse@letec.be
Téléphone: +32 71234302
Télécopieur: +32 71234303
Adresse internet: http://www.infotec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 4e65e58d-cc7a-47ce-a55e-7a8bb045b8e6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Nous sommes en attente d'un rapport des terres étant donné que les terres à évacuer dépassent les 400 m³

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c2d3e8ee-d6d5-42b0-852d-7b8831318dda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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