Infrabel Sa, Direction Operations
Réalisation d'un chemin de service à Schaerbeek-Formation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa, Direction Operations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'un chemin de service à Schaerbeek-Formation
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: - Exécutions des terrassements - Travaux routiers - constructions des drainages - gaines d’attents pour l'éclairage
Identifiant de la procédure: 8bd9d671-3d20-45ec-8e7d-e7a7fb0a24e9
Identifiant interne: 5753122044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ième partie du CSC, chapitre 11, Section 2 - motifs d'exclusion, Article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Réalisation d'un chemin de service à Schaerbeek-Formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Schaerbeek-Formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’ informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e- Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www. infrabel.be/fr/fournisseursentrepreneurs# travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . - Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module elearning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www. infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « Elearning ». Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. Lors de la remise des offres, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier pour simplifier le traitement administratif. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 70 du CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir Art 153 du CSC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC.
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa, Direction Operations
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa, Direction Operations
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa, Direction Operations
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33 1040 Etterbeek
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cfed4ae7-0e1b-4f4a-bf11-61d692577f39-01
Description: RECHTZETTINGSBERICHT 1
Description: AVIS RECTIFICATIF 1
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-04-18+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a4599ec-b822-4c23-b9c5-f11181558a8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication