Commune De Jemeppe-sur-sambre
Assistance à la mise en oeuvre d'une régie communale autonome
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à la mise en oeuvre d'une régie communale autonome
Description: La Commune de JEMEPPE-SUR-SAMBRE (ci-après le « Pouvoir adjudicateur ») dispose d’une piscine qui n’est actuellement plus en exploitation. Des travaux conséquents (environ pour 2 millions d’euros HTVA) doivent y être réalisés afin de la rendre conforme à la règlementation et aux nouveaux enjeux. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur souhaiterait étudier la faisabilité et l’opportunité de constituer une régie communale autonome (en abrégé « RCA ») afin de lui confier la piscine et son projet de rénovation et ce, afin de réaliser diverses optimisations (ex. fiscales, managériales, économiques et financières).
Identifiant de la procédure: b15959bd-89a9-453d-bb1e-86e39f458fdb
Identifiant interne: PPP0WM-558/4054/2024-CMP-007
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la mise en oeuvre d'une régie communale autonome
Description: Assistance à la mise en oeuvre d'une régie communale autonome
Identifiant interne: 2024-CMP-007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/04/2024
Date de fin: 10/04/2028
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 26,946 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ ISIRO FIDUCIAIRE SC SCRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: ISIRO FIDUCIAIRE SC SCRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 26,946 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CMP-007-1
Titre: [ Assistance à la mise en oeuvre d'une régie communale autonome ] ---
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26,946 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 26,946 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Plevoets
Adresse électronique: commune@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750010
Télécopieur: +32 71783980
Adresse internet: http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ISIRO FIDUCIAIRE SC SCRL
Numéro d’enregistrement: 0503977158
Adresse postale: Rue du Pont d'Avroy, 19
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: laurent@isiro.be
Téléphone: +32 87230057
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97b049be-2852-4740-8e95-db25a17972aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication