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Cpas De Tournai

Démolition d'habitations vétustes et construction d'une maison d'accueil - 252 B PNRR/AS/2021-2026/HT13



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DÉMOLITION D'HABITATIONS VÉTUSTES ET CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL - 252 B PNRR/AS/2021-2026/HT13

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS DE TOURNAI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Démolition d'habitations vétustes et construction d'une maison d'accueil - 252 B PNRR/AS/2021-2026/HT13
Description: Le présent marché de travaux divisé en 2 lots concerne la démolition de 32 unités de logements et du centre d'aide ainsi que la construction d'une nouvelle maison d'accueil. Les travaux comprennent la liste non-exhaustive des travaux suivants : - Démolitions de bâtiments - Gros-œuvre couvert fermé - Techniques électriques - Techniques HVAC-sanitaires - Parachèvements dont peintures - Abords - Plantations
Identifiant de la procédure: aff38995-04a0-4d50-af67-ad9e0d2a8d8c
Identifiant interne: PPP0L8-427/4127/3697
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Doublet
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de TOURNAI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Doublet
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de TOURNAI

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Doublet
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de TOURNAI

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-œuvre couvert fermé, techniques, parachèvements et abords
Description: Gros-œuvre couvert fermé, techniques, parachèvements et abords
Identifiant interne: 3697

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Doublet
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de TOURNAI

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-16+02:00
Durée: 540 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 252b - I-4.12 Accroître l'offre d'accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables. Dossier : 252b - PNRR/AS/2021-2026/HT13 - réf Calisat : 312

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet. Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet. Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaires sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à au moins : Lot 1 : 8.000.000 euros Lot 2 : 140.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Catégorie D - Classe 7 Pour le lot 2 : sous-catégorie G3 - Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6395,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: CPAS de Tournai, Boulevard Lalaing 41 à 7500 Tournai
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS DE TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS DE TOURNAI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Plantations
Description: Plantations
Identifiant interne: 3697

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Doublet
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de TOURNAI

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2026-03-02+01:00
Durée: 30 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet. Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet. Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaires sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à au moins : Lot 1 : 8.000.000 euros Lot 2 : 140.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Catégorie D - Classe 7 Pour le lot 2 : sous-catégorie G3 - Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6395,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: CPAS de Tournai, Boulevard Lalaing 41 à 7500 Tournai
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS DE TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS DE TOURNAI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS DE TOURNAI
Numéro d’enregistrement: BE 0211.104.860.
Adresse postale: Boulevard Lalaing, 41
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît Breyne
Adresse électronique: secretariat@cpas-tournai.be
Téléphone: +32 69884460
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: aaf6aa36-7d31-490f-8f6d-60c4f3a47661-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: liste des adaptations : - Report de la date de dépôt des offres au 26/04/24 à 10h00. - Ajout de la copie du permis d’urbanisme, avec le rapport incendie - Ajout de la note sur l’installation de chantier - Ajout de la note sur les démolitions - Ajout du bordereau des aciers - Ajout des plans de situation existante – Les plans sont communiqués à titre purement indicatif. - Quelques adaptations au niveau des plans (F05,06,07,08,09,11) : o Légende des plafonds o Ajout d’un plan de mobilier (meuble entrée des logements) o Vues en coupes avec remblais o Coupe plan stabilité (ST-1-2) - Adaptations des documents du marché (clauses techniques, bordereaux, métrés récap). Les adaptations sont les suivantes : o Ajout des remblais du vide technique existant o Modification des postes faux-plafonds :  Couloirs et chemins d’évacuation en EI30 + habillage coupoles  Séjours en plaques de plâtre acoustiques perforées > Elles étaient en plaques normales. o Poste 63.14.2.j.01 > En PM o Ajout de la SAJ manquante (poste 96.11.1a.01)

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 68580efb-c37d-4c59-ad16-24a3efd0ecdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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