Adjudications

Commune De Jemeppe-sur-sambre

Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAISON COMMUNALE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre
Description: Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE.
Identifiant de la procédure: b221fd53-4fb9-4cf7-ad99-546041d3617f
Identifiant interne: PPP0WM-548/4043/2023-CMP-080
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 Lot 2 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/548/WM/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Isolation par l'intérieur
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 44 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 Lot 2 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/548/WM/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Finitions, accessibilité PMR et abords
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 44 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 Lot 2 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/548/WM/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Techniques spéciales
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00
Durée: 66 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 Lot 2 : D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/548/WM/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-21+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-06-21+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Plevoets
Adresse électronique: commune@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750010
Télécopieur: +32 71783980
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 6649e220-0b97-4999-9838-65c1e32cf53e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e7fbed9c-6a56-419c-8e3d-34083726f094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :