Adjudications

Ville De Mons

Travaux d'aménagement des infrastructures de tourisme fluvial/fluvestre (2 lots)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TOURISME FLUVIAL/FLUVESTRE (2 LOTS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'aménagement des infrastructures de tourisme fluvial/fluvestre (2 lots)
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à l’aménagement touristique du site du Grand Large de Mons- Aménagement d’infrastructures de tourisme Fluvial/Fluvestre. Description des travaux à exécuter : Le présent marché a pour objet la désignation d'une entreprise pour la réalisation de travaux de réaménagement du site du Grand Large à Mons. Les travaux comprennent : 1) La rénovation des bâtiments de la capitainerie et création d'une extension - Rénovation du chauffage - Mise en œuvre de panneaux photovoltaïque - Construction d'un nouveau bloc sanitaire 2) L'extension et la requalification du port de plaisance - Rénovation des pontons existants et la création de nouveaux pontons - Requalification des berges - Installation de bornes de distribution d’énergie (eau et électricité) 3) La requalification des abords de la capitainerie, comprenant la création d'un ponton terrasse (revêtement de sol, éclairage, …) 4) La rénovation de la zone de la mise à l'eau 5) L'installation d'un espace vidange et carburant/énergie - Collecteur d'eaux grises/noires - Station énergie (diesel, essence) - Eclairage et caméras de sécurité 6) L'installation d'un espace de collecte de tri des déchets 7) L'installation de sanitaire publics 8) La rénovation de voiries existante (espace technique, accès,…) Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery and Resilience Facility (RRF)), dans le cadre de ce Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR). Ce contexte implique la mise en œuvre du principe "Do no significant harm" (DNSH - ne pas causer de préjudice important), défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020), souvent appelé le "Règlement taxonomie". Principe DNSH : L'application du principe DNSH, tel que défini dans le Règlement taxonomie (2020/852), demande qu'aucun préjudice important ne soit causé à 6 objectifs environnementaux. Ces six objectifs sont : 1. l’atténuation du changement climatique, 2. l’adaptation au changement climatique, 3. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, 4. la transition vers une économie circulaire, 5. la prévention et la réduction de la pollution, 6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La conformité avec le DNSH sera à maintenir et à prouver tout le long du chantier. Un système de monitoring, par le biais des comptes-rendus des réunions de chantier hebdomadaires sera mis en place à cet effet. ☒ Le marché est divisé en lots. Lot 1 : Rénovation des bâtiments de la capitainerie et création d'une extension Lot 2 : Extension et la requalification du port de plaisance, réaménagement global des abords de la capitainerie Vous pouvez remettre offre pour tous les lots
Identifiant de la procédure: 1d54592a-32dd-418a-b27c-395b392af042
Identifiant interne: PPP0EX-4088/4527/E/2024/PRR/569.704.00/VT
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Grand Large
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site du Grand Large

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Grand Large
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site du Grand Large

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Grand Large
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site du Grand Large

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Une visite des lieux obligatoire se tiendra les 11/04/24 à 9h00 et 23/04/24 à 12h00 sur place, Site du Grand Large, Avenue du Grand Large à 7000 Mons La date de commencement indiquée est informative. Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation des bâtiments de la capitainerie et création d'une extension
Description: Rénovation des bâtiments de la capitainerie et création d'une extension
Identifiant interne: E/2024/PRR/569.704.00/VT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Grand Large
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site du Grand Large

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 220 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery and Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1 : - au moins deux attestations de bonne exécution relatives à la construction de bâtiment neuf similaire (bureaux, bâtiment administratif, …) en marché public dont le montant final des travaux s'élève au moins à 400 000 € HTVA. Niveau(x) minimal(aux): 400.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Pour le lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4088/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 09:30:00+02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCEA SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Extension et la requalification du port de plaisance, réaménagement global des abords de la capitainerie
Description: Extension et la requalification du port de plaisance, réaménagement global des abords de la capitainerie
Identifiant interne: E/2024/PRR/569.704.00/VT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Grand Large
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Site du Grand Large

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 200 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery and Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 2 : - au moins deux attestations de bonne exécution relatives à l'aménagement d'espaces publics similaires. Niveau minimal requis : au moins une référence sera relative à l'aménagement d'espaces publics dont le montant final des travaux s'élève au moins à 2 000 000 € HTVA et une référence sera relative à l'aménagement d'infrastructures fluvial et fluvestre dont le montant final des travaux s'élève au moins à 1 000 000 € HTVA Niveau(x) minimal(aux): 2.000.000 €HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 Pour le lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4088/EX/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 09:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 09:30:00+02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCEA SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique TRENCHANT
Adresse électronique: officiel.vc-mons@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405111
Télécopieur: +32 65405159
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ARCEA SRL
Numéro d’enregistrement: 0809313758
Adresse postale: Chaussée de Binche 30
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Hugues SIRAULT
Adresse électronique: contact@arcea.be
Téléphone: +32 65395900
Télécopieur: +32 65395901
Adresse internet: http://www.arcea.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: d3ddb3de-ca98-481e-998e-5c153e204eef-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents intitulés "métrés vierge lot 1 pour offre" et "métré vierge lot 2 pour offre" du marché ayant pour objet "Travaux d'aménagement des infrastructures de tourisme fluvial/fluvestre (pour les 2 lots)" sont modifiés.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 162cdb9f-382a-4f2b-a1d6-cbbee2a1aaf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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