Titre: Désignation d’un Bouw-Team dans le cadre de la construction d’une crèche de 56 places à La Louvière (Réalisation du bâtiment en mode « Design and Build »)
Description: Le présent marché vise à permettre la construction d’une crèche de 56 places à La Louvière sur le site dit « de Longtain » pour le compte de l’ASBL LE BOSQUET, membre du groupe HELORA. Il est présenté au format « Design and build », ce qui inclut donc toutes les études nécessaires à la conception du projet, la réalisation des plans, la mise à disposition du cahier spécial de charges applicable à la réalisation détaillée des travaux et l’étude budgétaire complète de réalisation du projet étudié par le soumissionnaire. Par cette méthode, l’adjudicateur / maitre d’ouvrage a la possibilité de recevoir des offres exhaustives pour le projet qui l’occupe, lesquelles lui permettront de gagner un temps considérable en phase d’exécution du marché puisque les soumissionnaires auront déjà étudié le projet dans son intégralité et pourront, à très bref délai après l’adjudication (si elle a lieu), déposer la demande de permis d’urbanisme et finaliser les plans d’exécution du projet complet. Cependant, pour les raisons qui sont évoquées au chapitre A3.1 du CSC, le modèle de marché est en procédure concurrentielle avec négociation (PCAN). Ce type de procédure implique donc qu’il y ait deux phases bien distinctes dans le déroulement du marché : • une première visant à sélectionner un nombre de candidats défini dans le présent document sur base de critères spécifiques également définis dans le présent document ; • une seconde visant à étudier le projet dans tous les détails afin de recevoir, de la part des soumissionnaires sélectionnés au terme de la première phase, des projets complets et entièrement chiffrés sur base desquels l’adjudication finale pourra avoir lieue. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Les lieux d’exécution sont définis comme suit : 7100 La Louvière, site dit « de Longtain », côté rue Henri Pilette. Le bâtiment sera à ériger sur la parcelle de terrain dont les références exactes se situent en annexe H au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 37aff1b6-95ab-4805-b4f6-16c2a4f215fe
Identifiant interne: AMB0103-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles 35-42 de la [Loi 2016-06-17], la procédure de passation du marché est la procédure concurrentielle avec négociation avec publicité belge. Cette procédure est prévue normalement pour des marchés de travaux dont le montant n’excède pas 750.000,00 € hors TVA, tel n’est pourtant pas le cas en l’espèce. Le législateur a cependant prévu des exceptions pour qu’il puisse être fait appel à ce type de procédure pour des marchés dont le montant des travaux dépasse cette tranche. C’est ainsi que l’adjudicateur motive son choix par les éléments suivants : 1. Une phase de négociation est nécessaire et indispensable du fait de circonstances particulières liées à la complexité financière du marché. En effet, le budget maximal alloué au projet est limité eu égard aux besoins de l’adjudicateur et il est primordial que les aspects budgétaires soient maitrisés dès le démarrage de l’appel à marché. 2. Une phase de négociation est nécessaire et indispensable du fait de circonstances liées à la complexité juridique du marché. En effet, le délai général laissé par les autorités compétentes instrumentant le Plan Cigogne est tel que le risque de pertes de subsides est réel si les négociations initiales avec les soumissionnaires ne permettent pas de garantir la réalisation du projet dans le délai fermé du 15 juillet 2026 visant à obtenir la réception du bâtiment exempt de tous vices. 3. A l’heure du dépôt du présent marché, le pouvoir adjudicateur et l’auteur de projet ne sont pas en mesure de définir avec une précision suffisante toutes les spécifications techniques du bâtiment à étudier et ériger. Il est ainsi soulevé les inconnues suivantes : a. l’emplacement exact du futur bâtiment et, dès lors, la portance du sol à cet endroit ; b. la volumétrie précise du futur bâtiment et, dès lors, les quantités des postes qui s’y rapportent ; c. le choix de plusieurs matériaux de construction imposés au projet et, notamment, les matériaux d’isolation dont les exigences détaillées par le pouvoir subsidiant au travers de l’annexe 2 du Plan Equilibre 2021-2026 du SPW Wallonie Social, pages 2 à 7, « Conditions de recevabilité spécifiques pour les projets comportant une demande de subside à l’infrastructure », est en cours de révision pour permettre l’utilisation d’une gamme plus large de matériaux ; d. dans le cadre de la pré-étude qui a été menée à la demande de l’adjudicateur, il a été constaté une discordance entre le respect des obligations imposées au marché et la réglementation NBN S21-100 (sécurité incendie). Ces éléments ont été soumis aux autorités qui ont pu les constater et sont actuellement occupées à travailler sur certaines propositions permettant de respecter les deux volets. A l’heure de cet appel à marché, les nouvelles dispositions ne sont cependant pas encore connues. Pour toutes ces raisons (dépassant largement l’imposition d’avoir au minimum un critère), l’adjudicateur a porté son choix sur la procédure concurrentielle avec négociation de telle sorte que durant toute la phase de négociations, les éléments problématiques et/ou toujours en questionnement pourront être intégrés dans les discussions et pourront permettre la remise d’un prix correct et complet par les adjudicataires.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 933 884,3 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure nécessite la mise en place de deux phases. La première phase permet aux candidats de déposer leur candidature au projet. Ils ont pour cela un délai jusqu'au 14/04/2024 à 18h00, date ultime de l'envoi de la candidature. Sur base des envois électroniques dans le délai imparti, le choix de trois soumissionnaires sera opéré selon les modalités reprises au cahier spécial de charges. La seconde phase pourra alors démarré et les trois soumissionnaires retenus entreront dans une phase d'échanges et de négociation afin de permettre l'étude de leur projet et leur remise d'offre. Au terme de cette seconde phase, les trois soumissionnaires pourront alors remettre leur projet, les documents y liés et l'offre y afférent au pouvoir adjidcateur. Le délai laissé pour la remise du dossier complet de soumission est fixé au 02/06/2024 à 18h00.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption: Corruption - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement
Fraude: Fraude - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail - 5 ans d'exclusion à partir de la date de fin de l'infration
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes: Défaut de paiement d'impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle - 5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement