Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.02 - Direction De L'aménagement Foncier Rural
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : CREATION DE 3 ZIT ECO-INTEGREES A REBAIX (ATH) - CSC n°O3.06.02-23-4074
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : CREATION DE 3 ZIT ECO-INTEGREES A REBAIX (ATH) - CSC n°O3.06.02-23-4074
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux de lutte contre les inondations à réaliser dans le cadre de l’Aménagement foncier dit « REBAIX ». Le Comité d’Aménagement foncier « MOUSTIER-MARCQ » prévoit de créer trois zones d’immersion temporaires éco-intégrées, pour le compte de la Ville d’Ath et de la Province de Hainaut (HIT). Zone d’immersion temporaire au chemin de Pidebecq à OSTICHES : Volume de la retenue : +/- 3.500 m³ répartis sur deux bassins « en cascade ». Profilage du terrain avec digues en terre et création de mares. Zone d’immersion temporaire au Sentier d’Ardennes à REBAIX : Située sur le classé en 2ème catégorie : le Ruisseau d’Ardennes (gestionnaire H.I.T.) Volume de la retenue : +/- 9.000 (jusqu’à 13.500 m³) Le fond de la vallée est obturé, grâce à une digue renforcée de palplanches métalliques. Une portion du ruisseau sera rectifiée, pour coller à l’ancien tracé encore visible sur le plan parcellaire cadastral. Zone d’immersion temporaire Porte de Gand à REBAIX (Bastrou) : Volume de la retenue : +/- 8.000 m³. Profilage du terrain avec digue en terre et création d’une mare de 2.900 m³.
Identifiant de la procédure: 630881a0-68de-467f-81a7-5bea19bd5f95
Identifiant interne: O3.06.02-23-4074-AR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : CREATION DE 3 ZIT ECO-INTEGREES A REBAIX (ATH) - CSC n°O3.06.02-23-4074 - Lot unique.
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux de lutte contre les inondations à réaliser dans le cadre de l’Aménagement foncier dit « REBAIX ». Le Comité d’Aménagement foncier « MOUSTIER-MARCQ » prévoit de créer trois zones d’immersion temporaires éco-intégrées, pour le compte de la Ville d’Ath et de la Province de Hainaut (HIT). Zone d’immersion temporaire au chemin de Pidebecq à OSTICHES : Volume de la retenue : +/- 3.500 m³ répartis sur deux bassins « en cascade ». Profilage du terrain avec digues en terre et création de mares. Zone d’immersion temporaire au Sentier d’Ardennes à REBAIX : Située sur le classé en 2ème catégorie : le Ruisseau d’Ardennes (gestionnaire H.I.T.) Volume de la retenue : +/- 9.000 (jusqu’à 13.500 m³) Le fond de la vallée est obturé, grâce à une digue renforcée de palplanches métalliques. Une portion du ruisseau sera rectifiée, pour coller à l’ancien tracé encore visible sur le plan parcellaire cadastral. Zone d’immersion temporaire Porte de Gand à REBAIX (Bastrou) : Volume de la retenue : +/- 8.000 m³. Profilage du terrain avec digue en terre et création d’une mare de 2.900 m³. Le délai d'exécution est fixé à 200 (deux-cents) jours ouvrables.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ville d'Ath, Périmètre d'Aménagement foncier dit "REBAIX"
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au cahier spécial des charges, pour obtenir le détail des différents critères de sélection.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère d'attribution est le prix. Se référer au cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 MONTH
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6021
Département: SPW-O3.06.02 - Direction de l'Aménagement foncier rural
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336455
Autres points de contact: Nom officiel: Comité d’Aménagement foncier « MOUSTIER-MARCQ » (Institué par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 en vertu de l'article D.269 du décret du Code wallon de l’Agriculture)
Adresse postale: Secrétariat du Comité : S.P.W. - AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES et ENVIRONNEMENT Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction de l’Aménagement foncier rural Service extérieur de Mons Boulevard Winston Churchill 28
Point de contact: Alexandre LAMON, Secrétaire du Comité
Téléphone: +32 65 40 01 17
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b28f4365-9f18-494a-a5f7-371b162b903c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-15+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication