Administration Communale De Court-saint-etienne

Bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Administration communale de Court-Saint-Etienne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne
Description: Mise en page et impression des bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne pour une durée totale 4 ans. Tacitement reconduit chaque année.
Identifiant de la procédure: 1c005690-24a1-4354-b6b9-1d7c7967bca7
Identifiant interne: PPP05G-992/4079/2023-041
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79823000Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne
Description: Bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne
Identifiant interne: 2023-041
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79823000Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79823000Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79822000Services de composition
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Les spécifications techniques sont les mêmes que l'offre de base. Les options reposent sur une modification du nombre de pages du bulletin ou la qualité du papier)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Ecoles, 1  
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale de Court-Saint-Etienne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'impression
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'impression
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ service Communication ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Administration communale de Court-Saint-Etienne ] ---
Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 55,760EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Regifo Edition ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Regifo Edition
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 55,760EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-041-1
Titre: [ Bulletins communaux de la commune de Court-Saint-Etienne ] ---
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Administration communale de Court-Saint-Etienne] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 55,760EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 55,760EUR
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Fourneau
Adresse électronique: administration.communale@court-st-etienne.be
Téléphone: +32 10620620
Télécopieur: +32 10620621
Adresse internet: http://www.court-st-etienne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: service Communication
Numéro d’enregistrement: COMM
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre de Penaranda
Adresse électronique: pdp@court-st-etienne.be
Téléphone: +32 10620648
Adresse internet: http://www.court-st-etienne.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Regifo Edition
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0452588142
Adresse postale: Chaussée de Namur, 60
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@regifo.be
Téléphone: +32 7174137
Adresse internet: http://www.regifo.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e4ef1e58-73cb-4570-b6b5-b822e2217964- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/202400:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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