Commune De Jemeppe-sur-sambre

Accord-cadre pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme
Description: Accord-cadre pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme
Identifiant de la procédure: 5ebacbab-64df-4cb1-9bbb-f33663a7a91f
Identifiant interne: 9/15/2023 8:02 AM 3PID467 2022-CMP-069-VF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261900Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des corniches et gouttières
Description: Entretien des corniches et gouttières
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261900Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Durée: 48MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des toitures à plateforme
Description: Entretien des toitures à plateforme
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261900Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Durée: 48MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0EUR
Nouvelle estimation de la valeur de l’accord-cadre: 0EUR
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0EUR
Nouvelle estimation de la valeur de l’accord-cadre: 0EUR
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0EUR
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Adresse électronique: marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750021
Télécopieur: +32 71783980
Adresse internet: http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703_1627
Adresse postale: Place Communale, 20
Ville: Mornimont
Code postal: 5190
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  361bebc8-c690-42b6-bd9d-f03971836e65- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/202400:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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