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Ville De Verviers

PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – Projet n° 49 – Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Bibliothèque



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – PROJET N° 49 – BÂTIMENTS PUBLICS – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS APPARTENANT AUX POUVOIRS LOCAUX – BIBLIOTHÈQUE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – Projet n° 49 – Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Bibliothèque
Description: PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – Projet n° 49 – Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Bibliothèque
Identifiant de la procédure: a8886a6f-e026-41d7-8457-d2adbf47996e
Identifiant interne: PPP0FD-1555/4102/MP2022-122
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Verviers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Verviers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates prévues pour les visites sont : le mardi 26/03/2024 à 9H sur place le jeudi 11/04/2024 à 9H sur place
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – Projet n° 49 – Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Bibliothèque
Description: PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE – Projet n° 49 – Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Bibliothèque
Identifiant interne: MP2022-122

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Cfr postes 06.27.2a.02 et 06.2a.03)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Verviers

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 300 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux de rénovation énergétique exécutés au cours des cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Minimum 1 certificat de bonne exécution de travaux de rénovation énergétique de minimum 2.500.000 €. Celui-ci ne peut concerné des travaux exécutés pour le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage.Niveau(x) minimal(aux): l’agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail de désamiantage. Ce document doit être fourni par le soumissionnaire dans son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux dispositions de la législation organisant l'agréation des entrepreneurs en catégorie D, l'administration considère qu'il rentrent dans la classe 7Niveau(x) minimal(aux): L'Administration communal estime que les travaux rentrent dans la classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle sera réclamé à l'adjudicataire pressenti. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Projet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Verviers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@verviers.be
Téléphone: +32 87327507
Télécopieur: +32 87325345
Adresse internet: http://www.verviers.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Projet
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Pont Sommeleville 2
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas Desart
Adresse électronique: nicolas.desart@verviers.be
Téléphone: +32 87327520
Adresse internet: http://www.verviers.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8ea3f79b-aad3-4d3b-b7f7-5a65532b4369-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le PGSS a été ajouté aux documents du marché

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 66f1d0e8-273c-461f-a40a-6c1fabc15e38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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