Adjudications

Ville De Binche

Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'IMMERSION TEMPORAIRE - VOIE MICLETTE À WAUDREZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Description: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Identifiant de la procédure: 21545843-4178-42e7-9649-76600421ffdc
Identifiant interne: PPP08A-2172/4108/2172
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Waudrez
Code postal: 7131
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voie Miclette

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Waudrez
Code postal: 7131
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voie Miclette

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Description: Aménagement d'une zone d'immersion temporaire - Voie Miclette à Waudrez
Identifiant interne: 2172

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Waudrez
Code postal: 7131
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voie Miclette

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-02-03+01:00
Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 OU E (Entreprises de génie civil), Classe 3 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2172/8A/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 300 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCEA SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Binche
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14
Ville: Binche
Code postal: 7130
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.public@binche.be
Téléphone: +32 64230523
Adresse internet: http://www.binche.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ARCEA SPRL
Numéro d’enregistrement: 0809313758
Adresse postale: Chaussée de Binche, 30
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: M. Catteau
Adresse électronique: contact@arcea.be
Téléphone: +32 65395900
Télécopieur: +32 65395901
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Ville: Binche
Code postal: 7130
Pays: Belgique
Point de contact: Gwen Thomassin
Adresse électronique: marchespublic@binche.be
Téléphone: +32 64230523
Adresse internet: http://www.binche.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 61c9acd6-5b52-44db-a68c-ac2920961208-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 27/03/24. La modification concerne l'ajout des annexes 2 - Identification des sous-traitants, 3 - Note sur les engagement pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001) et 4 - Note sur les engagement pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001) dans le cahier des charges. Un mail de confirmation sera envoyé aux personnes s'étant loguer au Cloud de manière non anonyme.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2c304dbe-08b5-49c8-858e-ff25503b7532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-27+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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