Adjudications

Province De Namur-stpi

PRR EPASC : Démolition d’une partie du complexe D (adm./accueil) et reconstruction d’un nouveau bâtiment



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
PRR EPASC : DÉMOLITION D’UNE PARTIE DU COMPLEXE D (ADM./ACCUEIL) ET RECONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: PROVINCE DE NAMUR-STPI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRR EPASC : Démolition d’une partie du complexe D (adm./accueil) et reconstruction d’un nouveau bâtiment
Description: Les travaux concernent un projet s’inscrivant dans le plan pour la reprise et la résilience européenne. Il s’agit du « PRR EPASC » qui vise la démolition partielle des 3 ailes du bloc D afin de rendre la parcelle libre d'occupation sur la zone de construction d'un nouveau bâtiment. Le bâtiment à construire comprendra des locaux administratifs et des classes d'enseignement pour l'Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney. Il s’implantera, à peu de chose près, au même endroit que les ailes actuelles et ce, afin de reformer la cour intérieure existante. La dernière aile sera plantée d’arbres d’essences indigènes. Le bâtiment se développera sur 3 niveaux : un rez-de-chaussée, un premier étage et un second étage de combles techniques. - Le rez-de-chaussée accueillera les classes de cours, le réfectoire des professeurs et les sanitaires. - Le 1er étage accueillera les locaux administratifs comprenant des bureaux, des salles de réunion et de travail, un openspace et un studio indépendant. - Le dernier étage comprendra l’ensemble des techniques du bâtiment (groupe de ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire). Le projet devra respecter le principe DNSH et ainsi respecter les 6 objectifs environnementaux fixés par l’Europe à savoir : L’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et réduction de la pollution et enfin, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Identifiant de la procédure: 93b8c03a-92c2-449c-a85d-b6364e775838
Identifiant interne: PPP0FE-5096/4273/BAT-22-5096
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Quentin 14
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Quentin 14
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Quentin 14
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début de travaux est une estimation et est donc approximative (§5.1.3) 2 dates de visite des lieux : les 11 et 18 mars 2024 de 12 à 14h - contact Sébastien Folcque - sébastien.folcque@inasep.be - 0476 95 07 56
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-œuvre - électricité
Description: Ce lot comprend les démolitions, les terrassements, le gros-œuvre, les travaux de toiture, d’isolation et d’électricité, les finitions intérieures/extérieures et les abords.
Identifiant interne: BAT-22-5096

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (Voir agréation)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Quentin 14
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Date de fin de durée: 2026-03-16+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation LOT 1 - D (6) LOT2 - D18 (4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira trois attestations de bonne exécution pour des travaux de même catégorie et classe d'agréation et pour lesquels la réception provisoire ou définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation LOT 1 - D (6) LOT2 - D18 (4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5096/FE/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Plateforme e-Procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROVINCE DE NAMUR-STPI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: HVAC - Sanitaire
Description: Ce lot concerne les techniques spéciales : ventilation (hygiénique), chauffage et sanitaire.
Identifiant interne: BAT-22-5096

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Options:
Description des options: Options exigées (Agréation)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Quentin 14
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Date de fin de durée: 2026-03-16+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation LOT 1 - D (6) LOT2 - D18 (4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira trois attestations de bonne exécution pour des travaux de même catégorie et classe d'agréation et pour lesquels la réception provisoire ou définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation LOT 1 - D (6) LOT2 - D18 (4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5096/FE/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Plateforme e-Procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROVINCE DE NAMUR-STPI
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: PROVINCE DE NAMUR-STPI
Numéro d’enregistrement: 0207656511
Adresse postale: Rue Henri Blès, 190c BP 50000
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Eleny Tuttobene
Adresse électronique: stpi@province.namur.be
Téléphone: +32 81776740
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Frederique Weber
Adresse électronique: info@inasep.be
Téléphone: +32 81407511
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 48529889-f2d1-4bcb-a0b1-8a9d16772965-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Clauses administratives - page 30 - § A4.2 « Assurances » "L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché (concerne uniquement le LOT1 « Gros-œuvre et électricité)." remplacé par "L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché." Les clauses administratives (13/3/2024) ont été remplacées (27/3/2024). Les documents du marché ont été modifiés le 27/03/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3551d778-db4b-4708-975e-2908fce3f43a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-27+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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