Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Egouttage et amélioration du Beau Chemin à Ham-sur-Heure 
Numéro de référence: (1465) IGRETEC56890-2018/030
II.1.2. Code CPV principal: 45233320
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l'égouttage et l'amélioration de la rue Beau Chemin à 6120 Ham-sur-Heure. Les Pouvoirs adjudicateurs sont :  - la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 20 Chemin d'Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure pour la partie"route"; - l'Intercommunale IGRETEC (OAA), 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi pour la partie "égouttage". La Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes gère la procédure de passation.  Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une route communale, dans des quartiers résidentiels. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Le marché comprend également : - la démolition des revêtements et éléments linéaires existants et de leurs fondations, l'évacuation des des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage; - l'exécution des tranchées, la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage et d'avaloirs neufs; - les raccordements particuliers, ainsi que les raccordements particuliers en attente; - l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécail des charges; - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février1995; - le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; - la mise à niveau des trapillons existants, des regards, etc.; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; - le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; - le maintien des accès aux habitations et aux garages; - l'entretien des travaux jusquà l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le depôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, salle du Conseil, 1ier étage, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-HeureInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17