Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Lessines
Adresse postale: Grand'Place, 12,BE-7860 Lessines
Tél: +32 68251536
Fax: +32 68251372
Courriel: delhaye-caroline@lessines.be
Adresse(s) internet: www.lessines.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Urbanisme
Adresse postale: Grand Place, 12,BE-7860 Lessines
Point de contact: Monsieur Jean-Marie HANTSON
Tél: +32 68251546
Courriel: hantson-jean-marie@lessines.be
Adresse(s) internet: www.lessines.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de logements à l'angle de la ruelle de la Reinette et de la rue de Grammont - Travaux 
Numéro de référence: 2018/3p-1508
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché:
1. Description:
1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de logements à l'angle de la Ruelle de la Reinette et de la Rue de Grammont-travaux
1.2 Type de maché et lieu d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation:
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution: Rue de Grammont, Rue de Grammont, 12-14 à 7860 Lessines.
Code-NUTS :BE325
1.3 L'avis implique:
Un marché public.
1.5 Description succinte:
Construction de logements à l'angle de la Ruelle de la Reinette et de la Rue de Grammont-Travaux.
1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
-45000000: Travaux de construction.
1.8 Division en lots:
Oui
Dans l'affirmative, il est possible de soumettre les offres pour: Un ou plusieurs lots.
1.9
Des variantes seront prises en considération
Non
2 Quanti.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et égouttage - charpente - couverture - zinguerie - escaliers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue de Grammont, Rue de Grammont,12-14 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures et intérieures - cuisine - ferronneries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue de Grammont, Rue de Grammont,12-14 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage - sanitaire et électricité - ventilation - protection incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue de Grammont, Rue de Grammont,12-14 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Enduit - plafonnage - carrelage - peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue de Grammont, Rue de Grammont,12-14 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* La Ville de Lessines ayant accès à l'application DIGIFLOW, il sera procédé à la vérification des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, et ensuite des obligations en matière d'ONSS et de la situation de faillite.* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'attributaire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire ;Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'extrait peut-être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :SPF JusticeDG ROJ - service Casier judiciaire centralBoulevard de Waterloo, 1151000 BruxellesFax : +32 2 552 27 82e-mail : cjc-csr@just.fgov.beLe soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social et le motif de sa demande (marché public)* * Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électro.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * la preuve qu'il dispose de la couverture d'une assurance sur les risques professionnels Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aurasouscrite pour couvrir les risques professionnels, c'est-à-dire la responsabilité civile et lesaccidents du travail.* Certificat d'agréation- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * responsabilité civile prévue à l'article 3 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et les accidents du travail.
* classe sous classe
Lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 2 - D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
Lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 3 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4 - D10 (Carrelages), Classe 1
Lot 4 - D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
Lot 4 - D13 (Peinture), Classe 1
Agréation requise: Lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 2 - D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
Lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 3 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4 - D10 (Carrelages), Classe 1
Lot 4 - D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
Lot 4 - D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Certificat d'agréation- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (1) Une liste des références récentes (moins de cinq ans) relatives à des travaux de construction d'immeubles de logements multiples ou autres à propsoer en mentionnant la date de fin de travaux, le lieu et le montant des travaux
Agréation requise: Lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 2 - D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
Lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 3 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4 - D10 (Carrelages), Classe 1
Lot 4 - D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
Lot 4 - D13 (Peinture), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
1. Conditions relatives au contrat1.1 Cautionnement et garanties exigés:Cautionnement (5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à le dizaine supérieure).1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:Non2. Conditions de participation2.1 Situation propre des opérateurs économiques,y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§ & et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-26 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-26
Heure locale: 10:30
Adresse: Centre administratif, salle de réunion, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La prise de rendez-vous pour la visite se fait auprès du pouvoir adjudicateur.Le soumisionnaire joint à son offre l'attestation en annexe au CSCh correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-18