Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement du parking et des abords de la Petite Lanterne -Marché T1736TQAL - Code QALCE3 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1736TQAL - QALCE3
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Rue Jean Burgers n° 15 à 7850 Marcq (Enghien)
II.2.4. Description
Objet des travaux : Aménagement du parking et des abords de la Petite Lanterne - Marché T1736TQAL - Code QALCE3.   Le montant estimé des travaux est de 288.175 EUR HTVA.   Commentaire : Le marché de travaux a pour objet de compléter l'infrastructure offerte aux locataires du centre d'entreprise « La Petite Lanterne ». Il prévoit principalement :   - l'aménagement d'un parking dédié au centre d'entreprise et du chemin piéton vers son entrée principale (revêtements en béton coloré pour la voirie d'accès et le chemin piéton, revêtement en dalles gazon pour les emplacements de stationnement, talus planté soutenu par des L en béton préfabriqué autour du parking,.),   - un aménagement paysager convivial qui met en exergue la façade de la Petite Lanterne (bassin, plantations, bancs,.),   - une signalétique pour le centre d'entreprise (drapeaux, panneaux,.),   - de l'éclairage,   - les travaux d'égouttage et de rétention spécifiques aux aménagements réalisés,   - la pose d'attentes d'égouttage et de gaines sous les aménagements en vue de la construction ultérieure d'un immeuble de halls relais sur la même parcelle.   L'entreprise comprend également :   - Tous les transports et manutentions nécessaires ;   - L'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en région wallonne ;   - La maintenance des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main d'ouvre comprises ;   - Toutes les mesures de sécurité du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité des travaux.   Le parking de la Petite Lanterne a pour vocation de rester en domaine privatif d'Ideta. Les voiries existantes autour de la parcelle ainsi que leurs accotements sont à vocation communale (voir détails aux plans).   Lieux d'exécution : PAE Qualitis - rue Jean Burgers n° 15 à 7850 Marcq (Enghien)   Allotissement :   Le présent marché est établi en un lot unique. La division en lots ne s'est pas avérée pertinente compte tenu de la nature homogène des travaux du présent marché qui sont spécifiques aux entreprises de voirie. Les quelques postes qui s'écartent de ce cadre, à savoir principalement le raccordement électrique des luminaires au divisionnaire de la Petite Lanterne, constituent un trop faible montant et nécessitent une coordination trop importante avec les autres postes pour représenter un intérêt à faire l'objet d'un lot séparé.   Précision importante : Dans le cadre du présent marché, IDETA souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.   Les travaux seront également réalisés en tenant compte de préoccupations environnementales. IDETA souhaite que l'empreinte écologique soit minimisée et que des mesures soient prises pour préserver la santé publique lors de l'exécution du marché.   A cet égard, des conditions d'exécution du marché imposent à l'adjudicataire :   - De respecter la chartre d'IDETA de lutte contre le dumping social   - D'exécuter une clause sociale flexible   - De mener des actions de préservation environnementales  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans l'exécution des marchés (modèle en annexe au présent cahier des charges). L'absence de cette déclaration sur l'honneur pourrait être considérée comme révélant le non­respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le formulaire d'offre doit être accompagné de la pièce suivante :- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle en annexe au présent cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
- certificat d'agréation en classe 3, catégorie C.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver au moment de l'attribution du marché
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 doit joindre un certificat d'agréation, même si la vérification de sa situation peut être faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le formulaire d'offre doit être accompagné de la pièce suivante :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cette liste doit comporter un minimum de 3 références d'un montant supérieur ou égal à 200.000 EUR HTVA.
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
- certificat d'agréation en classe 3, catégorie C.
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver au moment de l'attribution du marché
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 doit joindre un certificat d'agréation, même si la vérification de sa situation peut être faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-23   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-19




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-21