Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Point de contact:   M. Hervé Crine
Tél:   +322 2042967
Fax:   +322 2042245
Courriel:   hcrine@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://be.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290090



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Station Osseghem - Renouvellement du système de peinture  
Numéro de référence:   DITP-DIOV CSC-BB BM 1462-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Renouvellement du système de peinture: Nettoyage, dégraissage et dérouillage des surfaces à peindre ; Réalisation de retouche éventuelle aux endroits des réparations de béton ; Echafaudages et échelles nécessaires ; Protection des sols ; Protection du mobilier et appareils éventuels ; Evacuation de toutes les installations de chantiers et Nettoyage des zones de chantier après travaux ; ET Réparations des défaillances ou anomalies éventuelles des travaux prévus ou exécutés dans le cadre de la garantie et ceci pendant la période de garantie;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
-Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 et 151 de l'A.R. du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.-L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où l'adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.Pour les soumissionnaires belges, l'adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.-Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.-Remarques : -1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98). -2. Si, après vérification, l'adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.-Dans ce cas, l'adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire. -Article 68 (Articles 62 et 63 de l'A.R. du 18 avril 2017) Pour les soumissionnaires belges l'adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre. l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 1 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :-le montant estimé de la partie du marché qui lui sera confiée et la classe d'agréation correspondante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-
La classe correspondant au montant de l'offre est estimée classe 2 par l'adjudicateur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :-soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie D13 et de la classe correspondant au montant de l'offre -soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ; -soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ; -Le cas échéant, pour chaque sous-traitant dont la liste est exigée à l'article 76 ci-après :-la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour la sous-catégorie D13 en fonction de la partie du marché qui lui sera confiée ;-Voir Cahier administratif CSC 1462


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Dans les bureaux de la Direction Infrastructure des Transports Publics de Bruxelles Mobilité, C.C.N - niveau 1,5 (salle de conférence) - Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, par devant Monsieur Luc BIOUL, Directeur (ou son délégué), assisté d'un délégué de la Direction Infrastructure des Transports Publics. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance Publique




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusionde clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans leprésent marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, lesrecours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'applicationde l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-12