Description: Objet des services : la réparation (mécanique et carrosserie) et l’entretien de véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride. Les services visés dans le présent marché relèvent du code CPV principal 50112000-3 « Services de réparation et d'entretien de voitures » et du code CPV complémentaire 50112111-4 « Services de réparation de carrosserie ». Commentaire : le présent marché a trait à la réparation mécanique et l’entretien ainsi qu’à la réparation de carrosserie sur les véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride dont la Province du Brabant wallon est propriétaire. La flotte actuelle est composée d’environ 50 véhicules légers (90% de véhicules à motorisation thermique et 10% de véhicules à motorisation électrique) et de différentes marques : Ford, Opel, Isuzu, Renault, Peugeot, Nissan, Citroën, Mercedes, Volkswagen, Nissan, Renault, Peugeot, Fiat, etc… Cette composition est susceptible de changer pendant la durée du marché. Allotissement : le présent marché est divisé en trois lots distincts ; les lots 1 et 2 tiennent compte des spécificités techniques des véhicules concernés ; le lot 3 concerne les réparations de carrosserie tous véhicules légers confondus. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : réparations et entretiens des véhicules légers à motorisation thermique ; • Lot 2 : réparations et entretiens des véhicules légers à motorisation électrique ou hybride ; • Lot 3 : réparations de carrosserie sur l’ensemble des véhicules légers. Les interventions mécaniques sur les véhicules électriques nécessitent des compétences spécifiques, ainsi que des habilitations et certifications adaptées, notamment en matière de sécurité liée aux systèmes haute tension. Accord-cadre : Il s’agit d’un accord-cadre pluri-attributaires pour chaque lot et les marchés subséquents seront passés et attribués via le mécanisme suivant : pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec deux adjudicataires maximum à savoir un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Le Pouvoir adjudicateur passera commande auprès de l’adjudicataire principal, mais si celui-ci ne peut répondre à son/ses besoin/s suivant les modalités relatives à la passation des marchés subséquents fixées dans le présent Cahier des Charges, il passera commande auprès de l’adjudicataire subsidiaire. Dès attribution du présent accord-cadre, les adjudicataires s’engagent donc à procéder aux prestations visées dans le/s lot/s du marché qui leur est/sont attribué/s sur l’ensemble des véhicules légers que le Pouvoir adjudicateur possède au moment de la rédaction des conditions du présent marché ainsi que de tout véhicule qui pourrait venir compléter sa flotte durant la durée de l’accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent Cahier des Charges. Le Pouvoir adjudicateur possède cependant la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que le présent accord-cadre pour des commandes de services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due à l’adjudicataire.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).