Province Du Brabant Wallon

Accord-cadre relatif à la réparation (mécanique et carrosserie) et l’entretien de véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de réparation et d'entretien de voitures
Accord-cadre relatif à la réparation (mécanique et carrosserie) et l’entretien de véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à la réparation (mécanique et carrosserie) et l’entretien de véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride
Description: Objet des services : la réparation (mécanique et carrosserie) et l’entretien de véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride. Les services visés dans le présent marché relèvent du code CPV principal 50112000-3 « Services de réparation et d'entretien de voitures » et du code CPV complémentaire 50112111-4 « Services de réparation de carrosserie ». Commentaire : le présent marché a trait à la réparation mécanique et l’entretien ainsi qu’à la réparation de carrosserie sur les véhicules légers à motorisation thermique, électrique et hybride dont la Province du Brabant wallon est propriétaire. La flotte actuelle est composée d’environ 50 véhicules légers (90% de véhicules à motorisation thermique et 10% de véhicules à motorisation électrique) et de différentes marques : Ford, Opel, Isuzu, Renault, Peugeot, Nissan, Citroën, Mercedes, Volkswagen, Nissan, Renault, Peugeot, Fiat, etc… Cette composition est susceptible de changer pendant la durée du marché. Allotissement : le présent marché est divisé en trois lots distincts ; les lots 1 et 2 tiennent compte des spécificités techniques des véhicules concernés ; le lot 3 concerne les réparations de carrosserie tous véhicules légers confondus. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : réparations et entretiens des véhicules légers à motorisation thermique ; • Lot 2 : réparations et entretiens des véhicules légers à motorisation électrique ou hybride ; • Lot 3 : réparations de carrosserie sur l’ensemble des véhicules légers. Les interventions mécaniques sur les véhicules électriques nécessitent des compétences spécifiques, ainsi que des habilitations et certifications adaptées, notamment en matière de sécurité liée aux systèmes haute tension. Accord-cadre : Il s’agit d’un accord-cadre pluri-attributaires pour chaque lot et les marchés subséquents seront passés et attribués via le mécanisme suivant : pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec deux adjudicataires maximum à savoir un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Le Pouvoir adjudicateur passera commande auprès de l’adjudicataire principal, mais si celui-ci ne peut répondre à son/ses besoin/s suivant les modalités relatives à la passation des marchés subséquents fixées dans le présent Cahier des Charges, il passera commande auprès de l’adjudicataire subsidiaire. Dès attribution du présent accord-cadre, les adjudicataires s’engagent donc à procéder aux prestations visées dans le/s lot/s du marché qui leur est/sont attribué/s sur l’ensemble des véhicules légers que le Pouvoir adjudicateur possède au moment de la rédaction des conditions du présent marché ainsi que de tout véhicule qui pourrait venir compléter sa flotte durant la durée de l’accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent Cahier des Charges. Le Pouvoir adjudicateur possède cependant la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que le présent accord-cadre pour des commandes de services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due à l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure: d5c71ca7-ef78-4463-9bbd-92cbc04d4a07
Identifiant interne: PPP0HJ-902/6332/REPA ET ENT VL
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Autre

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PPP0HJ-902/6332/REPA ET ENT VL - 1
Description: Cf. cahier des charges
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: PPP0HJ-902/6332/REPA ET ENT VL - 2
Description: Cf. cahier des charges
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: PPP0HJ-902/6332/REPA ET ENT VL - 3
Description: Cf. cahier des charges
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Place du Brabant wallon, 1
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@brabantwallon.be
Téléphone: +32 102366011
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e02e968c-5440-400a-aaa2-7fd8bd80756e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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